Documentation des instances¶

Le schéma des instances fournit une spécification détaillée des champs et des structures de données à utiliser lors de la publication de données de commande publique. Des schémas complémentaires montrent comment combiner les instances en paquets de données et comment compiler les instances en archives.

Les instances sont immuables : elles présentent des informations à propos d'un évènement particulier dans le cycle de vie d'un processus de passation de marché. Les producteurs de données ne doivent pas modifier une instance après² sa publication. Une nouvelle instance peut être créée en modifiant l'id et la date de l'instance existante.

Remarque : si ce texte est en contradiction avec le texte du schéma, le texte du schéma prévaut

Parcourir le schéma

Cette page présente le schéma d'instance sous forme de tableaux, avec des informations supplémentaires dans les paragraphes. Vous pouvez également télécharger la version canonique du schéma d'instance au format JSON Schema, le télécharger au format CSV, le consulter dans un outil interactif, ou y accéder via le Field-Level Mapping Template.

Traitement des livraisons¶

L'ensemble du modèle de données OCDS repose sur l'idée de publier une nouvelle instance à chaque fois qu'un processus de passation de marché subit un changement de quelque nature que ce soit. Ainsi, les usagers peuvent obtenir une vue complète des changements au fil du temps, et les tierces-parties peuvent comprendre ce qui doit être mis à jour dans tout système qui fait le suivi du déroulement d'un processus de passation de marché.

Les producteurs de données devront aussi choisir comment générer de nouvelles instances, et si les informations doivent être répétées dans chaque instance, ou si seuls les changements doivent être indiqués. Ce choix doit être fondé sur une bonne compréhension du processus de fusion, utilisé pour produire un instantané du processus complet de passation de marchés, sous la forme d'une archive.

Ce modèle impose également aux producteurs de données de prêter tout particulièrement attention aux valeurs null et aux champs manquants.

Champs vides¶

Les champs qui ne sont pas utilisés, ou qui n'ont pas de valeur, devraient être supprimés (clé et valeur) des fichiers publiés.

Le fait de n'inclure que les champs qui ont des valeurs permet de garder les jeux de données versionnés plus propre.

Champs vides et valeurs¶

Dans certains cas, un producteur de données doit supprimer, plutôt que de mettre à jour, une valeur qui a été créée dans une version précédente. Dans ce cas, les champs doivent être présents et la valeur doit être null. Voir la documentation de fusion pour plus de détails.

Langue¶

De nombreux producteurs de données doivent être en mesure de partager des données clés en plusieurs langues. Tous les titres et les descriptions des champs en texte libre dans le standard OCDS peuvent être renseignés dans une ou plusieurs langues.

Les variations de la langue sont comprises dans des champs multilingues, avec pour suffixe un code de langue.

Par exemple title et title_es

Afin de permettre aux utilisateurs d'identifier la langue utilisée dans les champs non-suffixés, les instances OCDS et les archives doivent déclarer la langue par défaut dans le champ language.

Les langues doivent être identifiées en utilisant les codes de langues telles que définies par BCP47. OCDS autorise l'utilisation des codes définis par BCP47 afin de tenir compte des variations de dialecte lorsque c'est justifié. Cependant, les producteurs de données devraient utiliser des [codes ISO-639-1 à deux lettres] (https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_codes_ISO_639-1) dans la grande majorité des cas, afin d'éviter que les consommateurs des données aient à distinguer les variations de codes associées au dialecte (par exemple, les producteurs de données OCDS sont fortement invités à utiliser 'fr' plutôt que 'fr_FR' ou 'fr_BE').

Pour inclure une variation linguistique d'un champ, _ et le code de la langue doivent être ajoutés au nom du champ. Par exemple : title_es pour l'espagnol.

Exemple d'utilisation¶

Un contrat pour des "Services de conseil en logiciels" peut être publié avec l'anglais comme langue par défaut grâce au code 'en' (le code ISO 639-1 pour l'anglais). Les exemples suivants donnent la description d'un livrable en anglais, en français et en espagnol.

json

{
    "language": "en",
    "tender": {
        "item": {
            "description": "Software consultancy services",
            "description_es": "Servicios de consultoria en software",
            "description_fr": "Services de conseil en logiciels"
        }
    }
}

csv

description	description_es	description_fr
Software consultancy services	Servicios de consultoria en software	Services de conseil en logiciels

Structure de l'instance¶

La majorité des données OCDS sont contenues dans une structure d'instance. Une ou plusieurs instances peuvent être publiées dans un paquet d'instance. Les instances sont constituées d'un certain nombre de sections, disposées dans la structure suivante.

paquet
- instance

Releases are given a tag to indicate the specific stage of a contracting process they represent. However, there are no formal restrictions on when information about a stage of the contracting process can be provided.

Par exemple, un producteur de données qui annonce la signature d'un marché avec le tag 'contract' peut aussi inclure des informations dans les blocs sur l'attribution (award) et l'appel d'offre (tender) afin de fournir une vue d'ensemble du processus de passation de marché ayant mené à la signature du contrat.

Métadonnées des paquets¶

Les instances doivent être publiées dans un paquet d'instance. Le paquet d'instance fournit des métadonnées à propos de la ou des instance(s) qu'il contient.

Titre	Description	Type	Format	Nécessaire
`uri`		string	uri	Required
Identifiant du paquet	L'URI de ce paquet qui l'identifie de manière unique et universelle. Une bonne pratique est d'utiliser une URI déréférençable, à laquelle une copie pérenne du paquet est disponible.
`version`		string		Required
La version du schéma OCDS	La version du schéma OCDS utilisée dans ce paquet, exprimée sous la forme majeure.mineure. Par exemple : 1.0 ou 1.1
`extensions`		array[string]
Extensions du standard OCDS	Une liste (`array`) d'extensions OCDS utilisées dans ce paquet. Chaque élément devrait être une URL pointant vers le fichier `extension.json` de l'extension.
`publishedDate`		string	date-time	Required
Date de publication	La date à laquelle ce paquet a été publié. Si ce paquet est généré "à la demande", cette date devrait refléter la date du dernier changement opéré sur le contenu du paquet.
`releases`		array[object]		Required
Instances	Un liste d'une ou plusieurs instances OCDS. See release-schema.json
`publisher`		object		Required
Producteur de données	Information pour identifier de manière unique le producteur du paquet.
`license`		[string, null]	uri
Licence	A link to the license that applies to the data in this package. A Public Domain Dedication or Open Definition Conformant license is recommended. The canonical URI of the license should be used. Documents linked from this file may be under other license conditions.
`publicationPolicy`		[string, null]	uri
Politique de publication	Un lien vers un document décrivant la politique de publication de données du producteur.

See the licensing guidance for more details on selecting a license, and publishing license information.

See the publication policy guidance for more details on what to include in a publication policy.

Instance¶

Toute nouvelle information concernant un processus de passation de marché est décrite dans une instance.

Titre	Description	Type	Format	Nécessaire
`ocid`		string		Required
Identifiant Open Contracting	Un identifiant unique et universel pour ce processus de commande publique ouverte. Composé d'un préfixe de producteur de données et d'un identifiant pour le processus de passation de marché. Pour plus d'informations, voir le guide de choix des identifiants d'Open Contracting.
`id`		string		Required
Identifiant d'instance	Un identifiant pour cette instance. Un identifiant d'instance doit être unique au sein du processus de passation de marché dont il relève (défini par un `ocid` commun), et unique au sein du paquet d'instance au sein duquel il apparaît. Un identifiant d'instance ne doit pas contenir le caractère `#`.
`date`		string	date-time	Required
Date de l'instance	La date à laquelle l'information contenue dans l'instance a été enregistrée pour la première fois ou publiée par n'importe quel système.
`tag`		array[string]		Required
Tag d'instance	Une ou plusieurs valeurs tirées de la liste fermée des tags d'instance (releaseTag). Les tags peuvent être utilisés pour filtrer les instances et pour comprendre le type d'information qu'une instance peut contenir.
`initiationType`		string		Required
Type de lancement	Le type de processus de lancement utilisé pour ce contrat, sélectionné au sein de la liste des codes d'initiationType.
`parties`		array[Organisation]
Parties	Informations sur les parties (organisations, opérateurs économiques et autres participants) qui sont impliqués dans le processus de passation de marché et leur rôle, par exemple acheteur, organisme acheteur, fournisseur, etc. Les références aux organisations ailleurs dans le schéma sont utilisées pour se référer aux éléments de cette liste. See Organization
`buyer`		object
Acheteur	Un acheteur est une entité dont le budget sera utilisé pour payer les biens ou services. Il peut s'agir d'une entité différente de l'organisme acheteur qui peut être spécifié dans les données d'appel d'offres. See OrganizationReference
`planning`		object
Planification	Les informations sur la phase de planification du processus de passation de marché, notamment les informations relatives au processus de décision sur l'objet du marché, son calendrier et ses modalités. See Planning
`tender`		object
Appel d'offre	Les activités menées dans le but de signer un contrat avec un fournisseur. See Tender
`awards`		array[Attribution]
Attributions	Les informations issues de la phase d'attribution du processus de passation de marché. Il peut y avoir plus d'une attribution par processus de passation de marché, par exemple si le contrat est divisé entre différents fournisseurs ou parce qu'il s'agit d'un marché à bons de commandes. See Award
`contracts`		array[Contrat]
Contrats	Informations sur la phase de création du contrat dans le processus de passation de marché. See Contract
`language`		[string, null]
Langue de l'instance	The default language of the data using either two-letter ISO639-1, or extended BCP47 language tags. The use of lowercase two-letter codes from ISO639-1 is recommended.
`relatedProcesses`		array[Processus connexe]
Processus liés	Si ce processus découle d'un ou plusieurs processus précédents, représentés par un identifiant Open Contracting (`ocid`) différent, les détails des processus connexes peuvent être fournis ici. Ce champ est généralement utilisé pour lier des mini mises en concurrence dans une procédure d'accord-cadre, ou pour des appels d'offre individuels dans le cadre d'un processus de planification plus large. See RelatedProcess

Les extensions suivantes sont disponibles pour les instances

Titre et description au niveau du processus: Ils servent à fournir des titres et des descriptions généraux des processus, souvent pour donner un résumé en texte libre du processus de passation de marchés dans son ensemble.

Parties¶

Chacune des parties (organisations ou autres participants) référencées dans une instance doit être incluse dans la section des parties.

Parties

La version 1.1 d'OCDS introduit une nouvelle approche pour décrire les acheteurs, les fournisseurs, les opérateurs économiques et les autres participants à un processus de passation de marché. Au lieu d'incorporer des informations sur l'organisation dans divers sections d'une instance, les informations sur toutes les parties impliquées dans un processus de passation de marché sont rassemblées dans une section à la racine de l'instance (parties). Ces parties sont ensuite référencées dans les autres sections de l'instance grâce à leur id.

Cette approche réduit la répétition des informations sur les parties qui apparaissent à plusieurs points dans le processus de passation de marchés et permet la publication d'informations sur des parties supplémentaires, telles que des auditeurs, des acheteurs multiples et les partenaires d'une offre gagnante.

L'ancienne approche, qui impliquait la duplication des d'organisation, est dépréciée dans la version 1.1 d'OCDS et sera supprimée dans la version 2.0.

Les détails suivants peuvent être fournis pour chaque partie.

Titre	Description	Type
`name`		[string, null]
Nom courant	Un nom commun pour cette organisation ou un autre participant dans le processus de passation de marché. L'objet identifiant fournit un espace pour indiquer une dénomination juridique formelle. Ce champ peut ainsi soit indiquer la dénomination formelle de l'organisation, soit fournir le nom courant par lequel cette organisation ou entité est généralement connue. Ce champ peut aussi inclure les détails du département ou de l'unité impliquée dans ce processus de passation de marché.
`id`		string
Identifiant d'entité	L'identifiant utilisé pour référencer cette partie depuis les autres sections de l'instance. Ce champ peut être construit avec la structure suivante : {identifier.scheme}-{identifier.id}(-{department-identifier}).
`identifier`		object
Identifiant principal	L'identifiant primaire pour cette organisation ou participant. Les identifiants qui correspondent de manière unique à une entité juridique devraient être préférés. Consultez le guide d'identification des organisations pour choisir le schéma et l'identifiant à utiliser. See Identifier
`additionalIdentifiers`		array[Identifiant]
Identifiants supplémentaires	Une liste d'identifiants supplémentaires pour l'organisation ou le participant, utilisant le guide sur l'identification des organisations. Cette liste peut être utilisée pour fournir un identifiant interne à l'organisation en plus de l'identifiant primaire de l'entité juridique. See Identifier
`address`		object
Adresse	Une adresse. Il peut s'agir de l'adresse légalement enregistrée de l'organisation ou peut être une adresse de correspondance pour ce processus de passation de marché en particulier. See Address
`contactPoint`		object
Coordonnées de contact	Les coordonnées qui peuvent être utilisées pour cette partie. See ContactPoint
`roles`		array[string]
Rôles des parties	Le rôle des parties dans le processus de passation de marchés, utilisant la liste de codes ouverte partyRole
`details`		[object, null]
Détails	Des informations supplémentaires de classification sur les parties peuvent être fournies en utilisant les extensions `partyDetail` qui définissent des champs spécifiques et des schémas de classification.

Les extensions suivantes sont disponibles pour les parties

Chaque partie a un objet details. Grâce aux extensions, ce champ peut être utilisé pour fournir une classification détaillée des parties.

Les extensions suivantes sont disponibles pour ajouter des détails aux parties

Planification¶

La section sur la planification (planning) peut être utilisée pour décrire le contexte d'un processus de passation de marché. Elle peut inclure des détails sur le budget dont sont issus les fonds ou sur les projets liés à ce processus de passation de marché. Des documents sur le contexte tels qu'une évaluation des besoins, une étude de faisabilité ou un plan du projet peuvent être inclus dans cette section.

Titre	Description	Type
`rationale`		[string, null]
Raisons	Les motivations du marché sous forme de texte libre. Plus de détails peuvent être fournis dans un document joint.
`budget`		object
Budget	Les détails du budget qui finance le processus de passation de marché. See Budget
`documents`		array[Document]
Documents	Une liste des documents relatifs au processus de planification. See Document
`milestones`		array[Étape]
Étapes de la planification	Une liste d'étapes associées à l'étape de la planification. See Milestone

The following extensions are available for planning

Budget¶

Apart from documents, the majority of planning information is held within the budget block. This is designed to allow both machine-readable linkable data about budgets, cross-referencing to data held in other standards such as the Fiscal Data Package or International Aid Transparency Initiative Standard, and human readable description of the related budgets and projects, supporting users to understand the relationship of the contracting process to existing projects and budgets even where linked data is not available.

Titre	Description	Type	Format
`id`		[string, integer, null]
Identifiant	Un identifiant pour l'élément de ligne budgétaire qui fournit les fonds pour ce processus de passation des marchés. Cet identifiant doit pouvoir être croisé avec la source de données fournie.
`description`		[string, null]
Source du budget	Un court texte qui décrit la source du budget. Cette propriété peut être utilisée pour fournir le titre de la ligne budgétaire, ou le programme utilisé pour financer ce projet.
`amount`		object
Montant	La montant réservé dans le budget pour ce processus de passation de marché. Une valeur négative indique un revenu budgétaire anticipé résultant du processus de passation de marché, plutôt qu'une dépense. Si le budget provient de sources multiples, l'extension Budget breakdown peut être utilisée. See Value
`project`		[string, null]
Titre du projet	Le nom du projet via lequel ce processus de passation des marchés est financé (optionnel). Certaines organisations maintiennent un registre des projets, et les données doivent utiliser le nom par lequel le projet est connu dans ce registre. Exceptionnellement, aucune option de traduction n'est donc offerte pour le contenu de ce champ, car des valeurs traduites peuvent être fournies dans des données tierces, liées à la source de données ci-dessus (voir aussi Langue).
`projectID`		[string, integer, null]
Identifiant du projet	Un identifiant externe pour le projet dont ce processus de passation des marchés fait partie, ou dont les fonds proviennent. Certaines organisations maintiennent un registre des projets, et les données doivent utiliser l'identifiant du registre des projets concernés.
`uri`		[string, null]	uri
Informations sur le budget liées	Une URI pointant directement vers un enregistrement lisible par une machine de la ou des lignes budgétaires qui financent ce processus de passation de marché. L'information peut être fournie dans divers formats, notamment IATI, l'Open Fiscal Data Standard ou tout autre standard qui fournit des données structurées sur les sources budgétaires. Des documents lisibles par des humains peuvent être inclus en utilisant le composant `planning.documents`.
`source`		[string, null]	uri
Source des données	(Déprécié dans la version 1.1) Utilisé pour pointer soit vers un Budget Data Package correspondant, soit vers une source lisible par une machine ou par un humain dans laquelle les utilisateurs peuvent trouver davantage d'information sur les identifiants de ligne budgétaire ou de projet fournis ici. This property was deprecated in version 1.1 Le champ "source des données budgétaires" était destiné à pointer vers des données lisibles par une machine à propos du budget d'un processus de passation de marché, mais a été largement utilisé à tort pour fournir des descriptions en texte libre des fournisseurs du budget. De ce fait, ce champ a été enlevé de la version 1.1. `budget/uri` peut être utilisé pour fournir un lien vers l'information budgétaire lisible machine, et `budget/description` peut être utilisé pour fournir de l'information lisible par un humain sur la source budgétaire.

Les extensions suivantes sont disponibles pour le budget

Appel d'offres¶

La section sur l'appel d'offres comprend des détails sur l'annonce faite par une organisation qu'elle a l'intention de se procurer certains biens, travaux ou services, et souhaite établir un ou plusieurs contrats pour ces derniers.

Elle peut contenir des détails sur un processus à venir afin de recevoir et d'évaluer les offres de biens et services. Elle peut également être utilisée pour enregistrer les détails d'un processus d'appel d'offres terminé, y compris les détails des candidatures reçues.

Titre	Description	Type	Nécessaire
`id`		[string, integer]	Required
Identifiant de l'appel d'offre	Un identifiant pour ce processus d'appel d'offres. Cet identifiant peut être identique à l'ocid, ou bien il peut s'agir d'un identifiant interne.
`title`		[string, null]
Titre de l'appel d'offre	Un titre pour cette offre. Ce titre sera souvent utilisé par les applications comme titre pour attirer l'intérêt et pour aider les analystes à comprendre la nature de cette commande publique.
`description`		[string, null]
Description de l'appel d'offre	Une brève description de l'appel d'offre. Elle devrait compléter les informations structurées fournies en utilisant la liste des biens et services achetés. Les descriptions devraient être courtes et faciles à lire. Évitez d'écrire TOUT EN MAJUSCULES.
`status`		[string, null]
Statut de l'appel d'offres	L'état actuel de l'appel d'offre, tiré de la liste de codes fermée tenderStatus
`procuringEntity`		object
Organisation adjudicatrice	L'entité qui gère la commande publique. Cela peut être différent de l'acheteur qui paye, ou utilise, les biens ou services achetés. See OrganizationReference
`items`		array[Livrable]
Livrables du marché	Les biens et services commandés, divisés, si possible, en lignes de dépense. Les éléments ne doivent pas être dupliqués, il est préférable d'indiquer une quantité de 2 ou plus. See Item
`value`		object
Montant	L'estimation de la valeur maximale du marché. Une valeur négative indique que le marché peut impliquer des paiements du prestataire à l'acheteur (couramment utilisé dans les contrats de concession). See Value
`minValue`		object
Montant minimum	La valeur minimale estimée du marché. Une valeur négative indique que le processus de passation de marché peut impliquer des paiements du prestataire à l'acheteur (couramment utilisé dans les contrats de concession). See Value
`procurementMethod`		[string, null]
Procédure de passation de marché	La procédure de passation de marchés, tirée de la liste de codes fermée method.
`procurementMethodDetails`		[string, null]
Détails de la procédure de passation de marché	Des détails supplémentaires sur la procédure de passation de marché utilisée. Ce champ peut être utilisé pour fournir le nom local de la procédure de passation de marché utilisée.
`procurementMethodRationale`		[string, null]
Choix de la procédure de passation de marché	Les motivations du choix de la procédure de passation de marché. Cette information est particulièrement importante dans le cas d'un marché limité ou d'une attribution directe.
`mainProcurementCategory`		[string, null]
Catégorie principale du marché	La catégorie principale décrivant l'objet principal de ce processus de passation de marché à partir de la liste de codes fermée procurementCategory.
`additionalProcurementCategories`		array[string]
Catégories de commande publique supplémentaires	Toute catégorie supplémentaire décrivant les objets de ce processus de passation de marché, tirée de la liste de codes ouverte extendedProcurementCategory.
`awardCriteria`		[string, null]
Critères d'attribution	Les critères d'attribution du marché, utilisant des éléments de la liste de code ouverte awardCriteria
`awardCriteriaDetails`		[string, null]
Détails des critères d'attribution	Toute information détaillée ou supplémentaire sur les critères d'attribution ou de sélection.
`submissionMethod`		array[string]
Méthode de soumission des offres	Les méthodes de soumission des offres, utilisant des éléments de la liste de code ouverte submissionMethod.
`submissionMethodDetails`		[string, null]
Détails sur la méthode de soumission des offres	Tous les détails ou compléments sur la méthode de soumission des offres. Il peut s'agir de l'adresse, de l'adresse e-mail ou d'un service en ligne sur lequel les offres doivent être soumises et les pré-requis pour soumettre une offre.
`tenderPeriod`		object
Période de l'appel d'offre	La période pendant laquelle l'appel d'offres est ouvert aux candidatures. La date de fin est la date de clôture des candidatures à l'appel d'offres. See Period
`enquiryPeriod`		object
Période de questions	La période durant laquelle les candidats peuvent soumettre des questions et des demandes de clarification à l'entité gérant la commande publique. Les détails sur la manière de soumettre des demandes devrait être fournis dans les notices jointes, ou dans le champ `submissionMethodDetails`. Des dates structurées indiquant quand les réponses seront apportées peuvent être fournies en utilisant les étapes de l'appel d'offre. See Period
`hasEnquiries`		[boolean, null]
Des questions ont été posées ?	Un champ vrai/faux pour indiquer si des questions ont été reçues durant le processus d'appel d'offre. Des informations structurées sur les demandes qui ont été reçues, et les réponses qui y ont été apportées, peuvent être fournies en utilisant l'extension `enquiries`.
`eligibilityCriteria`		[string, null]
Critères d'éligibilité	Une description des critères d'éligibilité pour les fournisseurs potentiels.
`awardPeriod`		object
Période d'évaluation et d'attribution	La période de décision concernant l'attribution du marché. La date de fin devrait être la date à laquelle une décision d'attribution doit être prise. La date de début est facultative et peut être utilisée pour indiquer le début d'une période d'évaluation des offres. See Period
`contractPeriod`		object
Période du contrat	La période durant laquelle il est estimé ou requis que le contrat soit actif. Si l'appel d'offres ne spécifie pas explicitement des dates, le champ `duration` (durée) peut être utilisé. See Period
`numberOfTenderers`		[integer, null]
Nombre de candidats	Le nombre de parties qui soumettent une offre.
`tenderers`		array[Référence de l'organisation]
Candidats	Toutes les parties qui soumettent une offre dans le cadre d'un appel d'offre. Des informations plus détaillées sur les enchères et les participants peuvent être fournies en utilisant l'extension facultative `bid`. See OrganizationReference
`documents`		array[Document]
Documents	Tous les documents et pièces jointes liés à l'appel d'offre, y compris les avis. Voir la liste de codes des documentType pour plus de détails sur les documents pouvant être ajoutés. Les documents les plus courants sont les avis d'appel d'offres officiels, les spécifications techniques, les critères d'évaluation et, au fur et à mesure de l'avancement des appels d'offres, les éclaircissements et les réponses aux requêtes. See Document
`milestones`		array[Étape]
Étapes	Une liste des étapes associées à l'appel d'offres. See Milestone
`amendments`		array[Modification]
Modifications	Une modification de l'appel d'offres est une modification formelle apportée à l'appel d'offres et implique généralement la publication d'un nouvel avis d'appel d'offres. Les raisons et une description des modifications apportées à l'appel d'offres peuvent être fournies ici. See Amendment
`amendment`		object
Modification	L'utilisation d'objets individuels de modification (`amendment`) a été déprécié. À partir de la version 1.1 du standard OCDS l'information devrait être fournie dans la liste des modifications (`amendments`). See Amendment This property was deprecated in version 1.1 L'objet `amendment` comportant une seule modification a été déprécié au profit d'une liste `amendments` (au pluriel) pouvant contenir plusieurs modifications.

Les extensions suivantes sont disponibles pour la section sur l'appel d'offres

Questions: L'extension questions peut être utilisée pour enregistrer les questions soulevées lors d'un processus de passation de marchés et les réponses fournies.
Lots: Un processus d'appel d'offres peut être divisé en lots, où les candidats peuvent soumissionner sur un ou plusieurs lots. Les détails sur chaque lot peuvent être fournis ici. Les biens ou services achetés, les documents et les autres caractéristiques peuvent ensuite faire référence au lot auxquels ils sont liés en utilisant relatedLot. Lorsque aucun identifiant relatedLot n'est donné, les valeurs doivent être interprétées comme applicables à l'ensemble de l'appel d'offres.
Frais de participation: Lorsqu'un processus d'appel d'offres implique le paiement de frais pour accéder aux documents, soumettre une proposition ou se voir attribuer un contrat, cette extension peut être utilisée pour fournir des détails sur les frais.

Offres¶

L'extension Statistiques et détails concernant les offres peut être utilisée pour fournir des statistiques sur les offres ainsi que des informations détaillées sur les offres individuelles.

Attribution¶

La section attribution (award) sert à annoncer les attributions de marché effectuées pour cet appel d'offres. Il peut y avoir plusieurs attributions. Les instances peuvent contenir toutes ou une partie de ces attributions. Un bloc contract est nécessairement lié à un bloc award, car le bloc award contient des informations sur les fournisseurs.

Titre	Description	Type	Format	Nécessaire
`id`		[string, integer]		Required
Identifiant de l'attribution	L'identifiant de cette attribution. Il doit être unique et ne peut pas changer au cours du processus Open Contracting dont il fait partie (définie par un `ocid` unique). Voir le guide des identifiants pour plus de détails.
`title`		[string, null]
Titre	Titre de l'attribution
`description`		[string, null]
Description	Description de l'attribution
`status`		[string, null]
Status de l'attribution	L'état actuel de l'attribution du marché, tiré de la liste de codes fermée awardStatus.
`date`		[string, null]	date-time
Date d'attribution	La date de l'attribution du marché au titulaire. C'est généralement la date à laquelle une décision d'attribution a été faite.
`value`		object
Montant	La valeur totale de cette attribution. Dans le cas d'un accord-cadre, il peut s'agir de la valeur totale estimée sur la durée du contrat ou de la valeur maximale du marché. Il peut y avoir plus d'une attribution par processus de commande publique. Une valeur négative indique que le prix peut impliquer des paiements du fournisseur à l'acheteur (couramment utilisé dans les contrats de concession). See Value
`suppliers`		array[Référence de l'organisation]
Titulaires	Les titulaires qui se sont vue accorder cette attribution. Si des éléments du marché ont été attribués à des titulaires différents, ceux-ci devraient être divisés en blocs d'attribution distincts. See OrganizationReference
`items`		array[Livrable]
Livrables attribués	Les biens et services attribués dans cette attribution, divisés en livrables dès que possible. Si des livrables sont livrés en plusieurs exemples, vous devez indiquer une quantité (2, 3, 4, etc.) et non dupliquer les entrées. See Item
`contractPeriod`		object
Période du contrat	La période pour laquelle le marché a été attribué. See Period
`documents`		array[Document]
Documents	Tous les documents et les pièces jointes liées à l'attribution, y compris les avis. See Document
`amendments`		array[Modification]
Modifications	Une modification de l'attribution est une modification formelle des détails de l'attribution et implique généralement la publication d'un nouvel avis d'attribution et d'une nouvelle instance OCDS. Les raisons et une description des modifications apportées peuvent être fournies ici. See Amendment
`amendment`		object
Modification	L'utilisation d'objets individuels de modification (`amendment`) a été déprécié. À partir de la version 1.1 du standard OCDS l'information devrait être fournie dans la liste des modifications (`amendments`). See Amendment This property was deprecated in version 1.1 L'objet `amendment` comportant une seule modification a été déprécié au profit d'une liste `amendments` (au pluriel) pouvant contenir plusieurs modifications.

Les extensions suivantes sont disponibles pour l'attribution

Contrat¶

La section contrat est utilisée pour fournir des détails sur les contrats qui ont été saisis. Chaque contrat doit être relié à une attribution, liée via le champ awardID, car les informations concernant le fournisseur sont renseignées dans l'attribution.

Titre	Description	Type	Format	Nécessaire
`id`		[string, integer]		Required
Identifiant du contrat	L'identifiant du contrat lié à cette attribution. Il doit être unique et ne peut pas changer au cours du processus Open Contracting dont il fait partie (définie par un `ocid` unique). Voir le guide des identifiants pour plus de détails.
`awardID`		[string, integer]		Required
Identifiant de l'attribution	L'identifiant de l'attribution `award.id` à partir duquel ce contrat est émis.
`title`		[string, null]
Intitulé du marché	Intitulé du marché
`description`		[string, null]
Description du contrat	Description du contrat
`status`		[string, null]
Statut du contrat	L'état actuel du statut du contrat, tiré de la liste de codes fermée contractStatus.
`period`		object
Période	Les dates de début et de fin du contrat. See Period
`value`		object
Montant	La valeur totale de ce contrat. Une valeur négative indique que le contrat impliquera des paiements du prestataire à l'acheteur (couramment utilisé dans les contrats de concession). See Value
`items`		array[Livrable]
Livrables inclus dans le contrat	Les biens, services, et tous résultats intangibles inclus dans ce contrat. Remarque : si ces livrables sont les mêmes que dans l'attribution, ne les répétez pas. See Item
`dateSigned`		[string, null]	date-time
Date de signature	La date à laquelle le contrat a été signé. Dans le cas de plusieurs signatures, la date de la dernière signature.
`documents`		array[Document]
Documents	Tous les documents et pièces jointes liés au contrat, y compris les avis. See Document
`implementation`		object
Exécution	Les informations relatives à l'exécution du contrat en accord avec les obligations qui y figurent. See Implementation
`relatedProcesses`		array[Processus connexe]
Processus liés	Si ce processus est suivi par un un ou plusieurs processus ultérieurs, représentés par un identifiant open contracting (`ocid`) différent, les détails des processus liés peuvent être fournis ici. Ce champ est souvent utilisé pour indiquer de la sous-traitance, ou pour des processus de renouvellement et de remplacement du marché. See RelatedProcess
`milestones`		array[Étape]
Étapes du contrat	Une liste d'étapes associées à la finalisation du contrat. See Milestone
`amendments`		array[Modification]
Modifications	Une modification du contrat est un changement formel une l'extension d'un contrat, et implique généralement la publication d'une nouvelle notification/instance du contrat, ou d'autres documents détaillant les modifications. La raison et une description des changements peuvent être fournies ici. See Amendment
`amendment`		object
Modification	L'utilisation d'objets individuels de modification (`amendment`) a été déprécié. À partir de la version 1.1 du standard OCDS l'information devrait être fournie dans la liste des modifications (`amendments`). See Amendment This property was deprecated in version 1.1 L'objet `amendment` comportant une seule modification a été déprécié au profit d'une liste `amendments` (au pluriel) pouvant contenir plusieurs modifications.

Les extensions suivantes sont disponibles pour les contrats

Exécution du marché¶

Les informations sur l'exécution peuvent être mises à jour au cours d'un contrat. Elles sont imbriquées dans le contrat auxquelles elles se rapportent. Les composants sur l'exécution comprennent les éléments suivants :

Titre	Description	Type
`transactions`		array[Informations de transaction]
Transactions	Une liste des transactions de dépense réalisées dans le cadre de ce contrat See Transaction
`milestones`		array[Étape]
Étapes	Au fur et à mesure que la procédure franchit des étapes, les statuts et les dates des étapes ("milestones") devraient être mises à jour. See Milestone
`documents`		array[Document]
Documents	Les documents et les rapports qui font partie de la phase d'éxécution, tels que les audits et les rapports d'évaluation. See Document

Les extensions suivantes sont disponibles pour l'exécution du marché

Les informations sur la sous-traitance ne sont à l'heure actuelle pas inclues dans le schéma OCDS de base, mais elles peuvent être gérées par des extensions proposées par la communauté.

Transaction¶

Titre	Description	Type	Format	Nécessaire
`id`		[string, integer]		Required
Identifiant	Un identifiant unique pour cette transaction. Cet identifiant devrait pouvoir être croisé avec la source de données fournie. Pour IATI, il s'agit de la référence de la transaction.
`source`		[string, null]	uri
Source des données	Utilisé pour pointer vers un Fiscal Data Package correspondant, un fichier IATI, ou une source lisible par les machines ou les humain où les utilisateurs peuvent trouver davantage d'information sur les identifiants de ligne budgétaire ou de projet fournis ici.
`date`		[string, null]	date-time
Date	La date de la transaction
`value`		object
Montant	Le montant de la transaction. See Value
`payer`		object
Payeur	Une référence de l'organisation pour l'organisation à l'origine des fonds utilités dans cette transaction. See OrganizationReference
`payee`		object
Bénéficiaire	Une référence de l'organisation pour l'organisation qui reçoit les fonds dans cette transaction. See OrganizationReference
`uri`		[string, null]	uri
Informations sur la transaction	Une URI pointant directement vers une archive lisible par les machines à propos de cette transaction.
`amount`		object
Montant	(Déprécié dans la version 1.1. Utiliser `transaction.value` à la place). La valeur de la transaction. Une valeur négative indique un remboursement ou une correction. See Value This property was deprecated in version 1.1 Ce champ a été remplacé par le champ `transaction.value` par cohérence avec l'utilisation de la valeur et du montant ailleurs dans le standard.
`providerOrganization`		object
Organisation d'origine	(Déprécié dans la version 1.1. Utiliser `transaction.payer` à la place). L'identifiant de l'organisation à l'origine des fonds utilisés dans cette transaction. Exprimé selon le standard des identifiants d'organisation - consultez la documentation et la liste de codes. See Identifier This property was deprecated in version 1.1 Ce champ a été remplacé par le champ `transaction.payer` pour résoudre l'ambiguïté résultant de l'interprétation du "fournisseur" comme se rapportant aux biens ou services achetés plutôt qu'au flux financier entre les parties.
`receiverOrganization`		object
Organisation destinataire	(Déprécié dans la version 1.1. Utiliser `transaction.payee` à la place). L'identifiant de l'organisation qui reçoit les fonds dans cette transaction. Exprimé selon le standard des identifiants d'organisation - consultez la documentation et la liste de codes. See Identifier This property was deprecated in version 1.1 Ce champ a été remplacé par le champ `transaction.payee` pour résoudre l'ambiguïté résultant de l'interprétation du "destinataire" comme se rapportant aux biens ou services achetés plutôt qu'au flux financier entre les parties.

Le composant sur les transactions est calqué sur l'élément transaction de l'Initiative Internationale de Transparence de l'Aide (IITA) et peut être utilisé pour représenter les flux d'argent circulant entre organisations dans le cadre d'un contrat. Comme avec le composant sur le budget, ces données peuvent être croisées avec des données issues d'une source tierce et devraient réutiliser les identifiants utilisés dans cette source.

Dans la plupart des cas, l'identifiant payer sera identique à celui du buyer, et l'identifiant payee sera identique à celui du supplier.

Les extensions suivantes sont disponibles pour les transactions

Étapes¶

Voir ci-dessous la documentation sur les étapes.

Les étapes de l'exécution du contrat doivent être mises à jour pour refléter leur date de fin.

Documents¶

Les documents relatifs à l'exécution du contrat doivent être référencés dans ce composant. Les documents liés à la sous-traitance peuvent également y être référencés.

Voir la documentation sur les documents ci-dessous.

Modification¶

Une instance peut modifier les valeurs d'une instance précédente. Les instances et archives OCDS offrant la possibilité de conserver un historique complet et versionné des changements, dans de nombreux cas il est important que les modifications apportées à un appel d'offres, une attribution ou un contrat soient explicitement déclarées.

La liste des modifications dans un composant d'appel d'offres, d'attribution ou de contrat permet de détailler les modifications qui ont eu lieu. Chaque modification comprend la date, les raisons de la modification et une description en texte libre. Il est également possible d'indiquer les instances contenant des informations avant et après la modification.

Titre	Description	Type	Format
`date`		[string, null]	date-time
Date de la modification	La date de cette modification.
`rationale`		[string, null]
Raisons	Une explication de la modification.
`id`		[string, null]
Identifiant	Un identifiant pour cette modification : souvent le numéro de modification
`description`		[string, null]
Description	Une description en texte libre ou semi-structuré des changements effectués dans cette modification.
`amendsReleaseID`		[string, null]
Instance modifiée (identifiant)	Fournir l'identifiant (`release.id`) de l'instance OCDS (de ce processus de passation de marché) qui fournit les valeurs pour ce processus de passation de marché avant que la modification n'ait été effectuée.
`releaseID`		[string, null]
Instance modificatrice (identifiant)	Fournir l'identifiant (`release.id`) de l'instance OCDS (de ce processus de passation de marché) qui fournit les valeurs pour ce processus de passation de marché après que la modification ait été effectuée.
`changes`		array[object]
Champs modifiés	Une liste d'objets de modification décrivant les champs modifiés, et leur valeur précédente. (Déprécié dans la version 1.1) This property was deprecated in version 1.1 Une chaîne de caractère (`string`) en texte libre ou semi-structuré décrivant les changements apportés par chaque modification peut être fournie dans le champ `amendment.description`. Pour fournir des informations structurées sur les champs qui ont changé, les producteurs de données devraient fournir des instances indiquant l'état du processus de passation de marché avant et après la modification.

Changements¶

La liste (array) changes a été dépréciée dans la version 1.1 d'OCDS. Des informations structurées sur la valeur antérieure de certains champs peuvent être fournies par :

L'inclusion des instances avant et après une modification au sein d'un paquet d'instances ;
L'utilisation de la liste de modifications dans l'appel d'offres, le contrat ou l'attribution pour relier explicitement ces instances à une modification.

Voir le guide sur les modifications de l'exécution du marché pour plus de détails.

Documentation sur les composants essentiels¶

Les composants essentiels sont des composants couramment réutilisés dans le standard.

OrganizationReference¶

Organisations

L'approche adoptée pour inclure les informations sur les organisations a changé dans la verison 1.1 du standard OCDS. Au lieu d'intégrer tous les détails d'une organisation, les producteurs de données devraient utiliser une référence d'organisation (id) pour indiquer l'entrée dans la section sur les parties qui contient les détails de cette organisation.

Une référence d'organisation se compose de deux composantes principales :

Un id utilisé pour faire une référence croisée à l'entrée dans la section parties qui contient des informations complètes sur cette organisation ou cette entité ;
Un champ name qui répète le nom donné dans la section parties, fourni pour aider les utilisateurs qui regardent les données et pour permettre la détection des erreurs lors des références croisées.

Le schéma de référence d'organisation contient des champs dépréciés pour éviter les erreurs de validation des données OCDS version 1.0.

Organisation¶

Voir la section parties

Identifiant¶

The identifier block provides a way to identify the legal entities involved in a contracting process.

Si un processus de passation de marchés représente un contrat organisé par la direction ou la branche d'une organisation plus grande, l'entité juridique (habituellement l'organisation disposant d'une personnalité morale) doit être décrite dans la section identifiant, avec les détails de la direction ou de la branche donnés dans le nom, l'adresse et le point de contact, si besoin.

Titre	Description	Type	Format
`scheme`		[string, null]
Schéma d'URI	Les identifiants d'organisation doivent être pris dans un schéma d'identification existant. Ce champ est utilisé pour indiquer le schéma ou la liste de codes dont l'identifiant est tiré. Cette valeur devrait être tirée du système des identifiants d'organisation - Organization Identifier Scheme.
`id`		[string, integer, null]
Identifiant	L'identifiant de l'organisation dans le schéma sélectionné.
`legalName`		[string, null]
Raison sociale	Le nom officiel de l'organisation tel qu'enregistré au registre des sociétés.
`uri`		[string, null]	uri
URI	Une URI pour identifier l'organisation, tels que celles fournies par Open Corporates ou d'un autre fournisseur d'URI. Ce champ ne sert pas à accueillir l'adresse du site Web de l'organisation : le champ URL du point de contact de l'organisation est prévu à cet effet.

Adresse¶

Titre	Description	Type
`streetAddress`		[string, null]
Numéro et nom de la rue	L'adresse de la rue. Par exemple, 57 rue du Faubourg-Saint-Honoré.
`locality`		[string, null]
Ville	Le nom de la commune. Par exemple, Nantes.
`region`		[string, null]
Région	La région. Par exemple, Île-de-France.
`postalCode`		[string, null]
Code postal	Le code postal. Par exemple, 75008.
`countryName`		[string, null]
Pays	Le nom du pays. Par exemple, États-Unis.

Point de contact¶

Titre	Description	Type	Format
`name`		[string, null]
Nom	Le nom de la personne, du service ou du point de contact pour les échanges relatifs à ce processus de passation des marchés.
`email`		[string, null]
E-mail	L'adresse e-mail du point de contact ou de la personne en charge.
`telephone`		[string, null]
Numéro de téléphone	Le numéro de téléphone du point de contact ou de la personne en charge. Il doit inclure l'indicatif international (+33 pour la France).
`faxNumber`		[string, null]
Numéro de fax	Le numéro de fax du point de contact ou de la personne en charge. Il doit inclure l'indicatif international (+33 pour la France).
`url`		[string, null]	uri
URL	L'adresse Web du point de contact ou de la personne en charge.

Document¶

Documents can be attached at a number of points within the standard: to planning, tenders, awards, contracts and implementation. Each document block can consist of multiple documents, classified using the documentType codelist.

Titre	Description	Type	Format	Nécessaire
`id`		[string, integer]		Required
Identifiant	Un identifiant unique local pour ce document. Ce champ est utilisé pour garder la trace de plusieurs révisions une fois qu'une instance a été convertie en archive.
`documentType`		[string, null]
Type de document	Une classification du document décrit, utilisant la liste de code ouverte documentType.
`title`		[string, null]
Titre	Le titre du document.
`description`		[string, null]
Description	Une brève description du document. Il est recommancé de rédiger des descriptions ne dépassant pas 250 mots. Dans le cas où le document n'est pas accessible en ligne, le champ de description peut être utilisé pour décrire les dispositions à entreprendre pour obtenir une copie du document.
`url`		[string, null]	uri
URL	Lien direct vers le document ou la pièce jointe. Le serveur donnant accès à ce document doit être configuré pour indiquer le type MIME du document.
`datePublished`		[string, null]	date-time
Date de publication	La date à laquelle le document a été publié. Ceci est particulièrement important pour les documents juridiques essentiels tels que les avis d'appel d'offres.
`dateModified`		[string, null]	date-time
Date de modification	Date à laquelle le document a été modifié pour la dernière fois
`format`		[string, null]
Format	Le format du document tiré de la liste de codes ouverte IANA Media Types (voir les valeurs dans la colonne 'Template') ou utilisant le code 'offline/print', utilisé lorsque l'entrée document décrit un document publié hors ligne. Par exemple, les pages Web ont un format "text/html".
`language`		[string, null]
Langue	The language of the linked document using either two-letter ISO639-1, or extended BCP47 language tags. The use of lowercase two-letter codes from ISO639-1 is recommended unless there is a clear user need for distinguishing the language subtype.

The following extensions are available for document

Période¶

Une période a une date de début, une date de fin et/ou une durée. Les dates de début et de fin sont représentées à l'aide des dates-heures. Les durées sont représentées en nombre de jours.

Les périodes peuvent également inclure un champ maxExtentDate qui indique la date de fin la plus tardive de cette période ou la date jusqu'à laquelle la période pourrait être prolongée sans avenant.

Titre	Description	Type	Format
`startDate`		[string, null]	date-time
Date de début	La date de début de la période. Lorsqu'elle est connue, une date de début précise doit toujours être fournie.
`endDate`		[string, null]	date-time
Date de fin	La date de fin de la période. Lorsqu'elle est connue, une date de fin doit toujours être précisée.
`maxExtentDate`		[string, null]	date-time
Date maximale d'extension	La période du contrat ne peut pas être prolongée au-delà de cette date. Ce champ est facultatif et peut être utilisé pour exprimer la date maximale pour l'extension ou le renouvellement de cette période.
`durationInDays`		[integer, null]
Durée (en jours)	La durée maximale de cette période en jours. Une interface utilisateur peut souhaiter collecter ou afficher ces données en mois ou en années, mais devrait la convertir en jours pour remplir ce champ. Ce champ peut être utilisé lorsque les dates exactes ne sont pas connues. Lorsqu'une `startDate` et une `endDate` sont données, ce champ est facultatif et devrait refléter la différence entre ces deux jours. Lorsqu'une `startDate` et une `maxExtentDate` sont données, ce champ est facultatif et doit refléter la différence entre `startDate` et `maxExtentDate`.

Date¶

OCDS utilise la norme de date et d'heure ISO8601, suivant la RFC3339 §5.6.

Une heure complète (heures, minutes, secondes) et un fuseau horaire doivent être fournis dans une date-heure.

Les date-heures suivantes sont valides:

'2014-10-21T09:30:00Z' - 9:30 le 21 octobre 2014, fuseau UTC (temps universel)
'2014-11-18T18:00:00-06:00' - 18:00 le 18 novembre 2014 UTC -6h (fuseau CST, Central Standard Time)

La date-heures suivantes ne sont pas valides :

'2014-10-21' - Il manque l'heure.
'2014-10-21T18:00' - il manque les secondes.
'2014-11-18T18:00:00' - il manque le fuseau horaire.
'11/18/2014 18:00' - ne suit absolument pas le modèle !

Il est particulièrement important d'indiquer avec précision l'heure et le fuseau horaire pour les délais de réponse aux appel d'offres et les autres dates qui peuvent avoir une valeur juridique, et les cas où les utilisateurs sont situés dans des fuseaux horaires différents. Le caractère Z à la fin d'une date-heure indique le fuseau UTC (ou décalage nul), tandis que les autres fuseaux horaires sont indiqués par leur valeur '+/- hh:mm' UTC à la fin de la valeur date-heure.

Dans le cas où le système d'où les des données sont extraites inclut des informations sur la date et non sur l'heure, les producteurs de données doivent réfléchir à une valeur par défaut pour chaque champ. Par exemple, l'heure startDate de début d'une période de clarification peut être fixée à '00:00:00Z' pour indiquer que des précisions peuvent être demandées à n'importe quelle heure à la date indiquée, avec endDate fixé à 23:23:59Z pour indiquer que les clarifications peuvent être envoyées jusqu'à la fin de la journée à la date de fin donnée. Si les demandes de clarification ne sont acceptées qu'aux horaires classiques de bureau, ces valeurs peuvent également être comprises entre 09:00:00Z et 17:00:00Z.

Dans le cas où un champ de date n'est pas lié à un horaire précis, les producteurs de données OCDS doivent choisir une valeur de temps par défaut de '23:59:59' et soit 'Z' (pour le fuseau UTC) soit le fuseau horaire du producteur des données, indiquant ainsi que l'heure se réfère à la fin de la date donnée.

Biens et services¶

Le composant des biens et services —items— est utilisé pour lister les postes de dépense associés à l'offre (tender), l'attribution (award) ou au contrat (contract).

Titre	Description	Type	Nécessaire
`id`		[string, integer]	Required
Identifiant	Un identifiant local pour référencer et fusionner les livrables. Cet identifiant doit être unique au sein d'un ensemble d'éléments donnés.
`description`		[string, null]
Description	Une description des biens et des services à fournir.
`classification`		object
Classification	La classification principale du livrable. See Classification
`additionalClassifications`		array[Classification]
Classifications additionnelles	Une liste (array) de classifications additionnelles pour le livrable. See Classification
`quantity`		[number, null]
Quantité	Le nombre d'exemplaires demandés.
`unit`		object
Unité	Une description de l'unité dans laquelle les biens, services ou travaux sont fournis (par exemple heures, kilogrammes, etc.) et le prix par unité.

Voici les extensions liées aux biens et services achetés.

Localisation: Permet d'indiquer le lieu de livraison d'un livrable ou le site où des travaux doivent être réalisés dans les objets tender, award et contract.

Classification¶

Titre	Description	Type	Format
`scheme`		[string, null]
Schéma d'URI	Le schéma ou la liste de codes dont est tiré le code de classification. Pour les classifications de livrables, il utilise la liste de codes ouverte itemClassificationScheme.
`id`		[string, integer, null]
Identifiant	Le code tiré d'un schéma de classification.
`description`		[string, null]
Description	Une description textuelle ou le titre du code.
`uri`		[string, null]	uri
URI	Une URI pour identifier de manière unique le code de classification.

Unité¶

Le bloc unit permet de préciser dans le détail les paramètres et le prix des unités constituant un livrable.

If the Quantities, Units, Dimensions and Data Types Ontologies unit classification scheme is used, then publishers can use its CamelCase unit names, such as "SquareMile", in the unit.name field.

Other unit classification schemes can be used, including those in the unitClassificationScheme codelist.

Titre	Description	Type	Format
`scheme`		[string, null]
Schéma d'URI	La liste sont sont tirés les identifiants des unités de mesure. Cette liste utilise des éléments disponibles dans la liste de codes ouverte unitClassificationScheme. L'utilisation du schéma "UNCEFACT" est recommandée.
`id`		[string, null]
Identifiant	L'identifiant tiré de la liste de codes référencée dans le champ `scheme`. Consultez la liste de codes unitClassificationScheme pour avoir des détails sur la manière de trouver et d'utiliser les identifiants de la liste de codes utilisée.
`name`		[string, null]
Nom	Nom de l'unité.
`value`		object
Montant	La valeur monétaire d'une seule unité. See Value
`uri`		[string, null]	uri
URI	L'URI (identifiant lisible par une machine) pour l'unité de mesure, fournie par le schéma.

Étape¶

Les informations sur une étape peuvent être incluses dans les blocs sur la planification, l'appel d'offres, le contrat et l'exécution du marché.

Titre	Description	Type	Format	Nécessaire
`id`		[string, integer]		Required
Identifiant	Un identifiant unique local pour cette étape. Ce champ est utilisé pour garder la trace de plusieurs révisions d'une étape une fois qu'une instance a été convertie en archive.
`title`		[string, null]
Titre	Titre de l'étape
`type`		[string, null]
Type d'étape	Le type d'étape, tiré d'une liste de codes ouverte de milestoneType.
`description`		[string, null]
Description	Une description de l'étape.
`code`		[string, null]
Code d'étape	Les codes d'étape peuvent être utilisés pour suivre des événements propres à certains processus de passation de marché. Par exemple, le code `approvalLetter` peut être utilisé pour permettre aux applications de comprendre que cette étape représente la date à laquelle une lettre d'approbation est attendue ou signée.
`dueDate`		[string, null]	date-time
Date de fin prévue	La date à laquelle l'étape doit être achevée
`dateMet`		[string, null]	date-time
Date à laquelle l'étape est atteinte	La date à laquelle l'étape a été atteinte.
`dateModified`		[string, null]	date-time
Date de modification	La date à laquelle l'étape a été revue ou modifiée et le statut a été modifié ou confirmé.
`status`		[string, null]
Statut	Le statut atteint à la date fournie dans `dateModified`, tiré de la liste de codes fermée des milestoneStatus.
`documents`		array[Document]
Documents	Liste de documents associés à cette étape (déprécié dans la version 1.1) See Document This property was deprecated in version 1.1 L'inclusion de documents au niveau des étapes est désormais dépréciée. La documentation devrait être jointe aux sections relatives à l'appel d'offre, à l'attribution, au contrat ou à l'exécution du marché, et les titres et descriptions utilisées pour mettre en évidence l'étape liée. Les producteurs de données qui souhaitent continuer à fournir des documents au niveau des étapes devraient explicitement le déclarer en utilisant l'extension "milestone documents".

Notes :

Le champ dateModified (date de modification) doit être mis à jour lors de la révision de la progression d'un étape, et le champ status (statut) doit être soit mis à jour, soit confirmé.

Les extensions suivantes sont disponibles pour les étapes

Documents de l'étape: La description de documents au niveau des étapes a été dépréciée dans la version 1.1 du standard OCDS. Cette extension ré-introduit la possibilité d'attacher des documents à chaque étape individuelle.

Valeur¶

Les valeurs financières devraient être associées à une devise.

Titre	Description	Type
`amount`		[number, null]
Montant	Montant sous la forme d'un nombre.
`currency`		[string, null]
Devise monétaire	La devise du montant, à partir de la liste de codes fermée currency.

Il est possible d'inclure des taux de change et des informations fiscales en utilisant des extensions.

RelatedProcess¶

Dans le standard OCDS, chaque processus de passation de marché ne peut avoir qu'une seule étape de planification et d'appel d'offres. Il existe un certain nombre de cas où il est important de connaître les processus de planification et d'appels d'offres connexes, y compris :

Lorsqu'un processus de planification aboutit à de nombreux appels d'offres ;
Quand un contrat est attribué à la suite de deux processus distincts (mais connexes) d'appels d'offres, tels que dans les contrats-cadres nationaux avec des mini-mises en concurrence locales;
Lorsqu'un contrat aboutit à l'attribution de sous-contrats et que ces sous-contrats sont également suivis à l'aide du standard OCDS ;
Lorsqu'un contrat prévoit son renouvellement ou son remplacement, et qu'il existe un processus de passation des marchés pour attribuer le contrat de renouvellement/remplacement;

Dans tous ces cas, le bloc relatedProcess devrait être utilisé pour faire un renvoi entre les processus de passation de marchés connexes en utilisant leur ocid.

Titre	Description	Type	Format
`id`		string
Identifiant de relation	Un identifiant local pour cette relation, unique dans cette liste.
`relationship`		array[string]
Relation	Le type de relation, tiré de la liste de codes ouverte relatedProcess.
`title`		[string, null]
Titre du processus connexe	Le titre du processus connexe, dans le cadre d'un processus de passation de marché ouvert, ce champ devrait correspondre au champ d'appel d'offres / titre dans le processus connexe.
`scheme`		[string, null]
Schéma d'URI	Le schéma d'identification utilisé par cette référence croisée, tiré de la liste de code ouverte relatedProcessScheme.
`identifier`		[string, null]
Identifiant	L'identifiant du processus connexe. Si le `scheme` est 'ocid', cet identifiant devrait être un identifiant Open Contracting (`ocid`).
`uri`		[string, null]	uri
URI du processus connexe	Une URI indiquant un document lisible par une machine, une instance ou un paquet d'archive contenant le processus connexe identifié.

Un processus connexe peut être déclaré à deux endroits dans une instance OCDS.

(1) Au niveau de l'instance - utilisé pour pointer vers des processus précédents, tels que la planification ou l'établissement d'un cadre.

(2) Au niveau du contrat - utilisé pour pointer vers des processus de sous-traitance, de renouvellement ou de remplacement qui concernent uniquement le contrat dans lequel le champ apparaît.

En plus de fournir ce lien lisible par une machine entre les processus, les producteurs de données peuvent également fournir des liens vers une documentation lisible par un humain dans les composants documents adaptés. Par exemple :

Lors de l'enregistrement d'un release/relatedProcess pointant vers l'ocid du processus de planification qui a débouché sur un appel d'offres, une entrée tender\documents avec un documentType indiquant la valeur procurementPlan et un lien vers les pages Web relatives au plan d'achat public pourrait être renseignée dans le composant documents ;
Lors de l'enregistrement d'un contract/relatedProcess pointant vers l'ocid d'un processus de sous-traitance, une entrée contract/documents avec un documentType indiquant la valeur subContract et un titre le décrivant dans le processus de sous-traitance pourrait être fourni dans le composant documents;
Lors de l'enregistrement d'un contract/relatedProcess pointant vers l'ocid d'un processus d'appel d'offres pour renouveler un contrat donné, une entrée contract/documents avec un documentType indiquant la valeur tenderNotice et un titre le décrivant comme le processus lui succédant pourrait être fourni dans le composant documents;

Localisation¶

L'extension Location peut être utilisée pour fournir des informations de localisation.

Producteur de données¶

Le composant du producteur des données est utilisé dans les paquets d'instances et d'archives pour identifier la source d'un jeu de données.

Titre	Description	Type	Format	Nécessaire
`publisher`		object		Required
Producteur de données	Information pour identifier de manière unique le producteur du paquet.
`publisher/name`		string		Required
Nom	Le nom de l'organisation ou du département responsable de la publication de ces données.
`publisher/scheme`		[string, null]
Schéma d'URI	Le schéma d'URI qui contient les identifiants uniques utilisés pour identifier l'élément en cours d'identification.
`publisher/uid`		[string, null]
uid	L'identifiant unique de cette entité d'après le schéma d'identifiant donné.
`publisher/uri`		[string, null]	uri
URI	Une URI qui identifie le producteur des données.