Avis de Confidentialité

L'Open Contracting Partnership s'engage à assurer que votre confidentialité est protégée. Cette avis de confidentialité explique comment nous collectons et traitons chaque donnée personnelle générée lorsque vous utilisez ce site web.

Nous pouvons être amenés à changer cet avis au fil des mises à jour de la page. Cet avis prend effet à compter du 24 mai 2018.

Data controller: Open Contracting Partnership, data@open-contracting.org, who are based in the USA. Contact us if would like a copy of the information held on you or if you believe that any information we are holding on you is incorrect or incomplete.

Concernant ces données, vous détenez les droits suivants :

  • Le droit à l'information, qui constitue l'objet même de cet avis de confidentialité :

  • Le droit à l'Accès, la Rectification, La Suppression et à la Limitation de Traitement. Veuillez noter que les droits à la Suppression et à la Limitation de Traitement sont contrebalancés au regard de nos intérêts légitimes. Lorsque cela est nécessaire, vous devez fournir des informations permettant de vous ré-identifier à partir des données saisies sous forme de pseudonyme, voir GDPR Article 11

  • Le droit de vous opposer à nos traitements.

Notre autorité de supervision est le ICO in the UK. Vous disposez du droit de déposer une plainte auprès d'eux.

Nous traitons les données personnelles pour les motifs suivants :

  • Comprendre les caractéristiques des visiteurs et de la fréquentation du site web

  • Comprendre le comportement du serveur

Les intérêts légitimes (GDPR Article 6(1)(f)) constituent la base légale sur laquelle nous nous appuyons pour effectuer ces traitements. Les détails concernant le type de donnée traité, le motif du traitement et nos intérêts légitimes, ainsi que le stockage et la rétention de ces données sont explicités ci-dessous.

Comprendre les caractéristiques des visiteurs et de la fréquentation du site web

Nous collectons des données à propos de vos visites sur le site, dans le but d'analyser comment il est utiliser, afin que nous puissions y apporter des améliorations. Pour cela, nous utilisons Google Analytics.

Les données personnelles que nous collectons :

  • Votre adresse IP

  • Référencement (depuis quelle page vous arrivez jusqu'à l'une de nos pages web)

  • Des informations à propos de votre machine, votre système d'exploitation et votre navigateur

Nous n'utilisons pas ces données pour identifier personnellement les individus, mais il est possible qu'elles puissent être utilisées à cette fin, en particulier si elles sont combinées avec d'autres jeux de données.

Processeurs de données: Google Analytics, Open Data Services Co-operative Limited

Le responsable du traitement des données (Open Contracting Partnership) est basé aux États-Unis.

Les données sont transférées à Google Analytics, qui peut éventuellement transférer des données vers des pays tiers (hors EEE).

Les données sont conservées indéfiniment, sous une forme pseudonymisée.

Comprendre le comportement du serveur

Nous recueillons des données sur vos visites sur le site Web dans les journaux du serveur. Cela a pour but de résoudre les problèmes de réseau, de surveiller l'utilisation du serveur et d'identifier les utilisations malveillantes.

Les données personnelles que nous collectons :

  • Votre adresse IP

  • Agent utilisateur (informations sur le système d'exploitation et le navigateur que vous utilisez)

  • Référencement (depuis quelle page vous arrivez jusqu'à l'une de nos pages web)

Nous n'utilisons pas ces données pour identifier personnellement les individus, mais il est possible qu'elles puissent être utilisées à cette fin, en particulier si elles sont combinées avec d'autres jeux de données.

Processeurs de données: Open Data Services Co-operative Limited, Bytemark.

Le responsable du traitement des données (Open Contracting Partnership) est basé aux États-Unis.

Les données sont conservées indéfiniment.