Listes de codes¶
Certains champs du schéma font référence à des listes de codes pour limiter et harmoniser les valeurs possibles des champs pour augmenter l'interopérabilité des données.
Les listes de codes peuvent être soit ouvertes, soit fermées. Les listes de codes fermées sont prévues pour être exhaustives ; par exemple la liste des codes relative aux devises couvre les unités monétaires du monde entier. Les listes de codes ouvertes sont prévues pour être représentative, mais pas exhaustives.
Les producteurs de données doivent utiliser les codes des listes de codes, à moins qu'aucun code ne convienne. Si aucun code ne convient et que la liste de codes est ouverte, alors un producteur de donnée peut utiliser un nouveau code. Si aucun code n'est approprié et que la liste de codes est fermée, alors le producteur de données est encouragé à créer une question dans le dépôt GitHub OCDS à propos de l'ajout d'un nouveau code.
Extension des listes de codes ouvertes
If you use new codes outside those in an open codelist, please document the codes in an OCDS extension and in your publication policy. Please also create an issue in the OCDS GitHub repository, so that the codes can be considered for inclusion in the codelist.
Le schéma d'instance, dans JSON Schema, a une propriété de la liste de codes pour indiquer le fichier CSV qui définit les codes dans la liste de codes (présentée dans les tableaux ci-dessous). Cela concerne également la propriété d'une liste de codes ouverte, afin d'indiquer si la liste de codes est ouverte ou fermée.
Les codes sont sensibles à la casse, et sont généralement en anglais et au format camelCase. La valeur des codes ne doit pas être traduite. L'équipe OCDS travaille avec les producteurs de données pour la publication de la traduction des titres et des définitions des codes.
Listes de codes ouvertes¶
Rôle de chaque partie¶
The organizations, economic operators or other participants in a contracting process are listed in the parties section. A single party can have one or more roles in the contracting process.
Code |
Titre |
Description |
|---|---|---|
buyer |
Acheteur |
Un acheteur est une entité dont le budget sera utilisé pour payer les biens, travaux ou services liés à un marché. |
procuringEntity |
Organisation adjudicatrice |
L'entité qui gère la commande publique. Cela peut être différent de l'acheteur qui paye, ou utilise, les biens ou services achetés. |
supplier |
Fournisseur |
L'entité attributaire ou sous contrat pour fournir des biens, des travaux ou des services. |
tenderer |
Candidats |
Toutes les entités qui soumettent une offre. |
funder |
Bailleur de fonds |
Le bailleur de fonds est une entité fournissant de l'argent ou des finances pour ce processus de passation de marché. |
enquirer |
Requérant |
Une partie qui a pris part à un échange durant la phase d'échange d'un processus de passation de marché. |
payer |
Payeur |
Une partie réalisant un paiement dans une une transaction. |
payee |
Bénéficiaire |
Une partie qui reçoit un paiement d'une transaction. |
reviewBody |
Organe de contrôle |
Une partie responsable de surveiller ce processus de passation de marché. Cette partie joue souvent un rôle dans les contestations portant sur l'attribution du contrat. |
interestedParty |
Partie intéressée |
Un candidat qui a exprimé un intérêt pour le processus de passation de marché : par exemple, en téléchargeant le dossier de consultation des entreprises ou en posant des questions de clarification. |
Schéma de classification des éléments¶
Les livrables qui composent le marché doivent être classés selon les nomenclatures et les listes de codes existantes, telles que le Vocabulaire Commun des Marchés de l'Union Européenne (CPV).
La liste de code itemClassificationScheme est référencée par le champs schéma de l'objet Classification, lequel peut être utilisé dans de multiples contextes. Vous pouvez trouver les codes adéquats à une situation donnée en filtrant la liste de codes dans la colonne catégorie.
Code |
Titre |
Description |
Source |
Catégorie |
|---|---|---|---|---|
CPV |
Vocabulaire commun de l'union européenne pour les marchés publics |
Le vocabulaire commun d'approvisionnement est une norme adoptée par la Commission de la Communauté européenne et qui comprend un vocabulaire principal pour la définition du sujet d'un contrat, et un vocabulaire supplémentaire pour l'ajout d'informations qualitatives supplémentaires. Le vocabulaire principal, identifié dans OCDS par le code CPV, repose sur une structure arborescente comprenant des codes allant jusqu'à 9 chiffres (un code à 8 chiffres plus un chiffre de contrôle) associé à un libellé qui décrit le type de biens, de travaux ou de services constituant l'objet du contrat. Les codes peuvent être fournis avec ou sans le chiffre de contrôle, et les applications consommant les données doivent prendre en compte cela lors du traitement des données comprenant des codes CPV. |
item |
|
CPVS |
Vocabulaire commun de l'Union Européenne pour les marchés publics - liste de codes supplémentaires |
Le vocabulaire commun pour les marchés publics (Common Procurement Vocabulary, CPV) est une nomenclature européenne de classification uniformisée en matière de marchés publics permettant de standardiser, grâce à un vocabulaire principal, la définition de l'objet du contrat, ainsi qu'un vocabulaire supplémentaire pour ajouter des informations qualitatives complémentaires. Le vocabulaire supplémentaire, identifié dans OCDS par le code CPVS, est fondé sur un code alphanumérique avec un libellé correspondant permettant d'ajouter des détails supplémentaires sur la nature ou la destination spécifiques des biens contractés. |
item |
|
GSIN |
Numéro d'Identification des Biens et Services (NIBS/GSIN) |
Le gouvernement fédéral canadien utilise des Numéros d'Identification des Biens et Services (NIBS/GSIN) pour identifier les descriptions de produits génériques pour ses activités de commande publique. La liste complète est publiée et maintenue sur https://buyandsell.gc.ca |
https://buyandsell.gc.ca/procurement-data/goods-and-services-identification-number |
item |
UNSPSC |
Code des produits et services standard des Nations Unies |
La Classification Universelle Normalisée des Produits et des Services (UNSPSC) des Nations Unies est une convention hiérarchique utilisée pour classifier tous les produits et les services. |
item |
|
CPC |
Classification centrale des produits |
La Classification Centrale des Produits (CPC) est une classification des produits et services promulguée par la Commission statistique des Nations Unies. Elle est destinée à être une norme internationale pour organiser et analyser les données sur la production industrielle, les comptes nationaux, les échanges et les prix. |
item |
|
OKDP |
Classification nationale russe des produits par activité économique (1994) |
Composante du système unifié de classification et de codage des informations techniques, économiques et sociales de la Fédération de Russie, utilisé pour l'information sur les appels d'offres russes jusqu'au 1er janvier 2016. Remplacé par OKPD. |
item |
|
OKPD |
Classification nationale russe des produits par activité économique (OKPD, 2014) |
Cette classification fait partie du système national de normalisation de la Fédération de Russie et est basée sur l'harmonisation avec la Classification statistique des produits par activité dans la Communauté économique européenne, 2008. En usage à partir du 1er janvier 2014. |
item |
|
CUCOP |
Classificateur unique des marchés publics Mexicains |
Le classificateur unique des marchés publics (Clasificador Único de las Contrataciones Públicas) est un système national mexicain de classification des biens, travaux, services et contrats de location. |
item |
|
NAICS |
Le système de classification des industries de l'Amérique du Nord |
Le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries développé par les agences de statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Adossé à l'accord de libre-échange nord américain, il est conçu pour élaborer des définitions communes de la structure industrielle des trois pays et un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin d'assurer que les données industrielles, classées par SCIAN soient appropriées pour l'analyse des enjeux des coûts de production telle que la performance industrielle. |
https://www.census.gov/eos/www/naics/downloadables/downloadables.html |
item |
PSC |
Codes des produits et services |
Le guide des codes des produits et services (PSC) fournit des codes pour décrire les produits, les services et la recherche et développement (R&D) achetés par le gouvernement fédéral des États-Unis. Ces codes indiquent ce qui a été acheté pour chaque action contractuelle reportée dans un système d'informations achat fédéral (FPDS). |
item |
|
HS |
Description des produits harmonisée et système de codification |
Le système harmonisé est une nomenclature internationale pour la classification des produits. Cela permet la participation des pays pour classer les biens commercialisés dans une base commune à des fins douanières. Au niveau international, le système harmonisé (HS) pour classer les biens est un système de code à 6 chiffres. |
item |
Schéma de classification des unités¶
Les quantités de livrables (items) peuvent être fournies en utilisant une liste de codes établie pour les unités de mesure. Les listes de codes peuvent fournir des descriptions lisibles par l'utilisateur des unités ou des symboles à utiliser dans les interfaces de saisie et d'affichage.
Code |
Titre |
Description |
|---|---|---|
UNCEFACT |
Recommandation 20 de l'ONU/CEFACT |
Utilisez le code commun de la dernière version de la liste de «Codes pour les unités de mesure utilisées dans le commerce international» de la recommandation 20 du CEFACT-ONU. |
QUDT |
Quantités, unités, dimensions et ontologies de types de données |
Use the QUDT Code value. |
Schéma d'identification des organisations¶
The Organization Identifier Scheme uses the codes from org-id.guide. The latest version of the codelist can be downloaded or browsed from its website.
To add new codes to the codelist, contact the Data Support Team.
Note
Cette liste était auparavant maintenue par l'International Aid Transparency Initiative et comprise dans la documentation d'OCDS dans le fichier organizationIdentifierRegistrationAgency_iati.csv. Elle a été retirée dans OCDS 1.1.1.
Type de document¶
La liste suivante décrit les documents et la documentation recommandés pour la publication dans le cadre d'une mise en œuvre d'OCDS. La liste des codes indique si les documents sont considérés comme «basiques», «intermédiaires» ou «avancés» et la section d'une instance OCDS dans laquelle ils sont les plus susceptibles d'être applicables.
Les descriptions de codes sont généralement larges pour permettre leur utilisation dans une variété de processus de passation de marché y compris pour les biens, les travaux et les services et dans d'autres contextes tels que les partenariats public-privé, l'infrastructure ou les contrats de concession.
Les organisations qui publient des données doivent, autant que possible, faire correspondre leurs codes de document aux codes présents dans cette liste. Si vous utilisez cette liste dans une interface utilisateur, vous pouvez réécrire les titres et les descriptions de codes en fonction du contexte dans lequel ils sont utilisés.
Catégorie |
Section |
Code |
Titre |
Description |
|---|---|---|---|---|
planning |
plannedProcurementNotice |
Avis de préinformation |
L'avis de pré-information est un avis publié par les pouvoirs adjudicateurs leur permettant de faire connaître leur intention de passer un marché public sur les douze mois à venir. Il peut remplacer dans certains cas et de façon très encadrée, la publication d’un avis de marché. |
|
basic |
tender |
tenderNotice |
Avis de marché |
L'avis de marché est une annonce (une publicité) publiée par l'acheteur pour informer les opérateurs économiques qu'il cherche un fournisseur ou un prestataire. Il peut être lu sur des publications spécialisées, profils d'acheteurs, sites Internet institutionnels, mais aussi presse spécialisée ou journal local. |
basic |
award |
awardNotice |
Avis d'attribution |
L'avis formel qui donne les détails du contrat attribué. Cela peut être un lien vers un document téléchargeable, une page Web ou un journal officiel dans lequel l'avis est publié. |
basic |
contract |
contractNotice |
Notification de marché |
L'avis formel qui donne les détails sur un contrat en cours de signature et valide le début de sa mise en œuvre. Cela peut être un lien vers un document téléchargeable, une page Web ou un journal officiel où l'avis est contenu. |
basic |
implementation |
completionCertificate |
Certificat d'achèvement |
Un certificat d'achèvement publié par une autorité compétente qui fournit des preuves que les travaux ont été accomplis avec un certain niveau de qualité. Des certificats d'achèvement peuvent n'être pertinents que dans certains types de processus de passation de marché. |
basic |
planning |
procurementPlan |
Plan de commande publique |
Les cahiers des clauses administratives particulières fixent les dispositions administratives propres à chaque marché. |
basic |
tender |
biddingDocuments |
Dossier de réponse à l'appel d'offres |
Le règlement de la consultation précise les modalités de la mise en concurrence entre les soumissionnaires. C'est ce document qui précise à qui et où remettre l'offre, la possibilité d'une visite des lieux, le contenu attendu de l'offre, les critères de choix et leur pondération, la possibilité d'une négociation, etc. |
basic |
tender |
technicalSpecifications |
Spécifications techniques |
Le cahier des charges qui définit les caractéristiques des biens ou services qui doivent être fournis, dont la qualité, la performance, la sécurité et les dimensions, ou les processus et méthodes de production ou d'approvisionnement. Le document peut également aborder la terminologie, les symboles, le packaging, les exigences en termes d'étiquetage, tant qu'ils s'appliquent à un bien ou service. |
basic |
tender |
evaluationCriteria |
Critères d'évaluation |
Documentation expliquant la manière dont les offres seront évaluées. |
intermediate |
tender |
evaluationReports |
Rapport d'analyse des offres |
Documentation sur l'évaluation des offres et l'application des critères d'évaluation, notamment les raisons de l'attribution. |
intermediate |
tender, award |
contractDraft |
Brouillon du contrat |
Un brouillon, une version de travail, ou une copie pro forma du contrat. |
intermediate |
contract |
contractSigned |
Contrat signé |
Une copie du contrat signé. Pensez à le fournir sous une forme lisible par les machines (par exemple un PDF original, un fichier aux formats Word ou Open Document) et un document séparé avec les pages scannées et signées quand c'est demandé. |
intermediate |
tender, award, contract |
contractArrangements |
Clauses de fin de contrat |
Documentation des dispositions de fin de contrat(s). |
intermediate |
tender, award, contract |
contractSchedule |
Calendriers du marché |
Tout document contenant des termes additionnels, des obligations ou des informations liées au marché, tel qu'un calendrier, un appendice, une annexe, une pièce jointe ou un addendum. |
intermediate |
implementation |
physicalProgressReport |
Rapport d'avancement physique |
Documentation sur l'état de l'exécution, généralement par rapport à des étapes essentielles. |
intermediate |
implementation |
financialProgressReport |
Rapport de suivi financier |
Documentation fournissant les dates et les montants des paiements intermédiaires réalisés (par rapport au montant total) et la source de ces paiements, comprenant les éventuels dépassements de budget. Des versions structurées de ces informations peuvent être fournies à travers les transactions sur l'exécution du contrat. |
intermediate |
implementation |
finalAudit |
Audit final |
Documentation de l'audit réalisé à la fin de l'exécution du contrat. |
intermediate |
tender |
hearingNotice |
Avis d'audition publique |
Documentation relative à toute audition publique qui s'est tenue dans le cadre de la planification de ce marché. |
intermediate |
planning |
marketStudies |
Études de marché |
Documentation des études de marché qui ont été réalisées dans le cadre de la planification de ce processus de marché. |
intermediate |
tender |
eligibilityCriteria |
Critères d'éligibilité |
Des documents détaillés sur l'éligibilité des candidats. |
intermediate |
tender |
clarifications |
Clarifications apportées aux questions des candidats |
Documentation qui fournit des réponses aux problèmes soulevés dans les discussions précédents les offres ou pendant le processus d'échange. |
intermediate |
tender |
shortlistedFirms |
Entreprises présélectionnées |
Documentation fournissant des informations sur les entreprises présélectionnées. Des versions structurées de ces informations peuvent être fournies en utilisant l'extension sur les offres. |
advanced |
planning, implementation |
environmentalImpact |
Impact environnemental |
Documentation des étude d'impact environnemental (par exemple les impacts sur la flore, la faune, les forêts, les sites naturels exceptionnels, les émissions de carbone, etc.) et les mesures de limitation de cet impact (par exemple le contrôle de la pollution, les solutions bas carbone, le bûcheronnage durable, etc.) pour le processus de passation de marché. |
advanced |
planning |
assetAndLiabilityAssessment |
Évaluation des actifs et des passifs du gouvernement |
Documentation relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs du gouvernement liés à ce processus de passation de marché. |
advanced |
planning |
riskProvisions |
Dispositions prises pour la gestion des risques et des responsabilités |
Documentation relatives aux risques gérés dans le cadre de ce processus de passation de marchés. |
advanced |
award |
winningBid |
Offre gagnante |
Documentation sur l'offre gagnante comprenant, si possible, une copie intégrale de la proposition reçue. |
advanced |
tender, award |
complaints |
Plaintes et décisions |
Documentation sur les réclamations reçues et les décisions prises en réponse à ces réclamations. |
advanced |
contract |
contractAnnexe |
Les annexes au contrat |
Copie des annexes et de la documentation à l'appui du contrat. |
advanced |
tender, contract |
contractGuarantees |
Garanties |
Documentation des garanties liées à un processus de passation de marché ou un contrat. |
advanced |
contract |
subContract |
Sous-traitance |
Documentation détaillant les contrats de sous-traitance et/ou fournissant une copie des contrats de sous-traitance. Lorsque des données OCDS sur les contrats de sous-traitance sont disponibles, cela peut être déclaré en utilisant le composant relatedProcess. |
advanced |
planning |
needsAssessment |
Évaluation des besoins |
Documents sur l'étude des besoins conduite pour ce processus de passation de marché abordant les demandes pour ce projet ou investissement de la part des communautés affectées ou par les futurs usagers. |
advanced |
planning |
feasibilityStudy |
Étude de faisabilité |
Documentation des études de faisabilité réalisées pour ce processus de passation de marchés, fournissant des informations sur les avantages nets ou les coûts des biens, travaux ou services proposés. |
advanced |
planning |
projectPlan |
Plan de projet |
Documentation de la planification du projet pour ce processus de passation de marché et, le cas échéant, une copie du document du plan du projet. |
advanced |
tender |
billOfQuantity |
Devis quantifiés |
Documentation détaillant les matériaux, les pièces et la main-d'œuvre (ainsi que les termes et conditions de leur fourniture) et des informations permettant aux soumissionnaires de facilement estimer le prix des prestations. Les versions structurées des informations sur les biens et services et les quantités à chaque étape de l'appel d'offres, de l'attribution et du contrat peuvent être fournies à l'aide d'unités dans le composant sur les biens et services. |
advanced |
tender, bidder |
bidders |
Informations sur les candidats |
Documentation sur les candidats ou les participants, leurs documents de validation et toute exemption de procédure pour laquelle ils sont admissibles |
advanced |
tender, award, contract, implementation |
conflictOfInterest |
Conflit d'intérêt |
Documentation sur les conflits d'intérêts déclarés ou non. |
advanced |
implementation |
debarments |
Exclusions |
Documentation sur les exclusions qui ont été prononcées. |
advanced |
tender, bid, contract, implementation |
illustration |
Illustrations |
Images destinées à fournir des informations supplémentaires. L'URL pour les images devrait mener directement vers un fichier image que les applications peuvent afficher au sein d'une galerie d'images. Au stade de l'appel d'offres, les images peuvent être des illustrations de biens, travaux ou services requis ou à vendre. À l'étape d'exécution, les images peuvent être des illustrations ou des preuves visuelles de l'avancement concret de la prestation. |
advanced |
bid, award, contract |
submissionDocuments |
Documents joints à une offre |
Documents soumis par un candidat dans le cadre de sa proposition. |
advanced |
contract |
contractSummary |
Résumé du contrat |
Documentation fournissant un aperçu des principaux termes et sections du contrat. Cette documentation est généralement utilisée pour les contrats longs et complexes. |
advanced |
tender, award, contract, implementation |
cancellationDetails |
Détails sur l'annulation |
Documentation sur les accords, ou les raisons, pour l'annulation d'un processus de passation de marchés, d'une attribution ou d'un contrat spécifique. |
Critères d'attribution¶
La liste de codes des critères d'attribution décrit les fondements sur lesquels les marchés sont attribués.
Note
Cette liste de codes a été révisée dans la version 1.1 d'OCDS en supprimant les codes précédents et en introduisant un nouvel ensemble d'entrées dans la liste de codes. Les producteurs de données peuvent avoir besoin de réviser la correspondance ("mapping") de leurs systèmes internes par rapport à cette liste mise à jour des critères d'attribution.
Code |
Titre |
Description |
Déprécié |
|---|---|---|---|
priceOnly |
Prix uniquement |
L'attribution sera faite à l'offre la plus avantageuse économiquement. |
|
costOnly |
Coût uniquement |
L'attribution sera faite à l'offre qualifiée qui aura démontrée le coût d'ensemble le plus faible. Une évaluation des coûts peut comprendre les implications financière de la proposition, comprenant le prix payé au fournisseur et les coûts de fonctionnement, les coûts de transition ou tout autre coût non chiffré lié au choix d'une option particulière. |
|
qualityOnly |
Qualité uniquement |
L'attribution sera faite à l'offre qualifiée qui aura démontrée la meilleure qualité par rapport à une méthode d'évaluation. Le prix est soit fixe, soit défini avec un maximum établi et des facteurs de prix qui ne sont pas compris dans l'évaluation. |
|
ratedCriteria |
Critères notés |
L'attribution sera faite à l'offre qualifiée démontrant le plus haut niveau par rapport à un ensemble de critères pondérés comme le prix, le coût et la qualité (comprenant par exemple l'impact environnemental et social de l'appel d'offres). Des informations structurées sur les critères individuels de qualification peuvent être fournies dans l'extension sur les exigences. Quasi-équivalent de "mieux disant". |
|
lowestCost |
Coût le plus bas |
Ce code a été déprécié. Veuillez choisir un des autres codes. |
1.1 |
bestProposal |
Meilleure proposition |
Ce code a été déprécié. Veuillez choisir un des autres codes. |
1.1 |
bestValueToGovernment |
Meilleur rapport qualité-prix |
Ce code a été déprécié. "Critères notés" est une alternative probable pour la plupart des procédures correspondant à ce code. |
1.1 |
singleBidOnly |
Offre unique seulement |
Ce code a été déprécié. Veuillez choisir un des autres codes. |
1.1 |
Méthode de soumission des offres¶
La liste de codes sur les méthodes de soumission des offres est utilisée pour identifier le mécanisme par lequel une offre peut être soumise.
Code |
Titre |
Description |
|---|---|---|
electronicSubmission |
Soumission électronique |
Les offres seront reçues via une plateforme électronique de passation de marché. |
electronicAuction |
Enchère électronique |
Les offres seront reçues via une plateforme électronique d'enchères. |
written |
Écrit |
Les offres seront reçues via des documents écrits, livrés sous forme de copies papier, ou via un système d'e-mail générique, ou via un mécanisme similaire. |
inPerson |
En personne |
Les offres ne seront reçues que si elles sont remises physiquement, en personne, et au lieu indiqué dans |
Type d'étapes¶
Le bloc sur les étapes peut être utilisé pour représenter une grande variété d'événements au cours de la durée d'un processus de passation des marchés. La liste de codes de types d'étapes est utilisée pour indiquer la nature de chaque étape.
Code |
Titre |
Description |
|---|---|---|
preProcurement |
Étapes préalables au processus de passation du marché |
Pour des événements durant la phase de planification ou antérieure à la commande publique du processus, tels que la préparation d'études clés. |
approval |
Étapes de validation |
Pour des événements tels que la signature du marché ou du projet. |
engagement |
Étapes de consultation |
Pour les étapes de consultation, comme une audience publique. |
assessment |
Étapes de l'évaluation |
Pour des étapes de la sélection, comme la date de réunion d'un comité. |
delivery |
Étapes de réalisation |
Pour des étapes de réalisation comme la date à laquelle un bien ou service doit être livré. |
reporting |
Étapes de reporting |
Pour des étapes de reporting, par exemple lorsque des rapports clés doivent être fournis. |
financing |
Étapes du financement |
Pour les événements relatifs au financement de la procédure de contractualisation. Dans un partenariat public-privé, de tels événements pourraient inclure, par exemple, la planification des paiements et les transferts de capitaux. |
payment |
Échéances de paiement. |
Pour les étapes (échéances) de paiement, comme la date à laquelle un paiement doit être effectué au titulaire. Si le |
Catégorie étendue de passation de marché¶
La liste de codes sur les catégories étendues de commande publique est utilisée pour fournir des détails additionnels sur l'étendue d'un processus de passation de marché.
Code |
Titre |
Description |
|---|---|---|
goods |
Biens et ressources |
Ce processus de passation de marché implique des biens ou des fournitures physiques ou électroniques. |
works |
Travaux |
Ce processus de passation de marchés implique la construction, la réparation, la réhabilitation, la démolition, la restauration ou l'entretien d'un actif ou d'une infrastructure. |
services |
Prestation de service |
Ce processus de passation de marchés implique des services professionnels d'une certaine forme, généralement contractés sur la base de résultats mesurables ou de livrables. Lorsque le code |
consultingServices |
Services de conseil |
Ce processus de passation de marchés implique des services professionnels fournis sous la forme de conseil. |
Listes de codes fermées¶
Tag d'instance¶
Un processus contractuel peut, avec le temps, entraîner la publication d'un certain nombre d'instances de données. Celles-ci doivent avoir un tag pour indiquer l'étape de processus de passation des marchés à laquelle elles se rapportent.
Code |
Titre |
Description |
|---|---|---|
planning |
Planification |
Un processus de passation de marchés est proposé ou prévu. L'information dans la section sur l'appel d'offres décrit le processus proposé. Le champ |
planningUpdate |
Mise à jour du planning |
Les détails d'un processus de passation de marchés proposé ou prévu sont mis à jour. Cela pourrait inclure l'ajout d'informations et de documents tirés de la consultation de la société civile, des détails révisés ou des étapes pour un processus de passation de marché proposé ou une mise à jour du champ |
tender |
Appel d'offre |
Fournit des informations sur un nouveau processus d'appel d'offres (appel à propositions). L'instance sur l'appel d'offres doit contenir des détails sur les produits ou services recherchés. |
tenderAmendment |
Modification d'un appel d'offres |
La modification d'instance existante d'appel d'offres. Il devrait y avoir au moins une instance d'appel d'offres avec le même |
tenderUpdate |
Mise à jour de l'appel d'offre |
Une mise à jour d'une instance d'appel d'offres existante. Il devrait y avoir au moins une instance d'appel d'offres avec le même |
tenderCancellation |
Annulation de l'appel d'offre |
L'annulation d'un appel d'offre existant. Il devrait y avoir au moins une instance avec le même |
award |
Attribution |
Fournir des informations sur l'attribution d'un contrat. Une ou plusieurs sections d’attribution seront présentes, et la section sur l'appel d'offre peut contenir des détails sur le processus menant à l’attribution. |
awardUpdate |
Mise à jour de l'attribution |
Une mise à jour d'une instance d'attribution existante. Il devrait y avoir au moins une instance d'attribution avec le même |
awardCancellation |
Annulation de l'attribution du marché |
Fournit des informations sur l'annulation d'une attribution. |
contract |
Contrat |
Fournit des informations sur les détails d'un contrat qui a été ou sera conclu. La section sur l'appel d'offres pourrait être remplie de détails sur le processus menant au contrat et la section d'attribution peut contenir des détails sur l'attribution sur la base de laquelle ce contrat sera signé. |
contractUpdate |
Mise à jour du contrat |
Fournit des informations sur les mises à jour d'un contrat. Il devrait y avoir au moins une instance de contrat avec le même |
contractAmendment |
Modifications du contrat |
Une modification à une instance existante de contrat. Il devrait y avoir au moins une instance de contrat avec le même |
implementation |
Exécution |
Fournir de nouvelles informations sur la phase d'exécution d'un processus de passation de marchés. |
implementationUpdate |
Mise à jour de l'exécution |
Met à jour des informations existantes fournies sur l'exécution d'un processus de passation de marchés. |
contractTermination |
Fin d'un contrat |
Fournir des informations sur la fin d'un contrat. |
compiled |
Archive compilée |
Ce tag est utilisé seulement dans des archives compilées qui ont fusionné plusieurs instances pour fournir un aperçu du contrat et de l'historique des versions. |
Type de lancement du marché¶
Les processus de commande publique peuvent être initiés à travers un certain nombre de procédures. Actuellement, la seule valeur valide dans cette liste de codes est 'tender'. Les futures versions du standard prendront en charge d'autres types de lancement de marché. Le type de lancement de marché peut fournir des informations aux applications sur les différents composants de données et les instances qu'ils devraient attendre d'un processus de commande publique.
Code |
Titre |
Description |
|---|---|---|
tender |
Appel d'offre |
Un appel d'offres ouvert et concurrentiel pour passer des marchés. Le processus implique généralement d'inviter publiquement les entreprises qui pourraient potentiellement soumettre des offres en vue de leur évaluation et de la sélection d'un ou des gagnant(s). |
État de l'appel d'offres¶
Le champ tender.status sert à indiquer l'état actuel d'un processus d'appel d'offres. Les options suivantes sont disponibles :
Code |
Titre |
Description |
|---|---|---|
planning |
Planning |
Un futur processus de passation de marchés est en cours d'examen. Des informations précises sur le processus peuvent être fournies dans la section sur l'appel d'offres. Un processus avec ce statut pourrait fournir des informations sur des possibilités d'engagements ou des opportunités de consultation, au cours desquelles les détails d'une offre ultérieure peuvent être façonnés. |
planned |
Planifié |
Un processus de passation de marchés est programmé, mais il n'a pas encore débuté. Les détails des dates planifiées peuvent être fournis dans le composant d'appel d'offres. |
active |
Actif |
Un processus d'appel d'offres est en cours. |
cancelled |
Annulée |
Le processus d'appel d'offres a été annulé. |
unsuccessful |
Infructeux |
Le processus d'appel d'offres s'est révélé infructueux. |
complete |
Clôturé |
Le processus d'appel d'offres est terminé. |
withdrawn |
Retiré |
Aucune information supplémentaire sur ce processus n'est disponible sous cet |
Note
Le statut "planning" a été introduit dans la version 1.1.
Procédure¶
Un processus de passation de marchés vise à satisfaire les exigences identifiées au stade de la planification. La procédure de passation de marchés est la procédure utilisée pour commander les travaux, les biens ou les services nécessaires. La liste de codes de procédure s'appuie sur les définitions d'un marché ouvert, sélectif et limité fournies par l'Accord sur les marchés publics de l'OMC et ajoute un code "direct" supplémentaire pour les attributions sans concurrence.
Code |
Titre |
Description |
|---|---|---|
open |
Ouvert |
Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumettre une offre. |
selective |
Sélectif |
Seuls les fournisseurs qualifiés sont invités à soumettre une offre. |
limited |
Limité |
L'organisme acheteur contacte un certain nombre de fournisseurs de son choix. |
direct |
Direct |
Le contrat est attribué à un seul fournisseur sans compétition. |
Remarque : le code "direct" a été introduit dans la version 1.1. Les producteurs de données qui ont utilisée une concordance de codes avant la version 1.1 peuvent avoir publié des procédures directes avec le code 'limited' et peuvent avoir besoin de revoir leur concordance.
Catégorie de passation de marché¶
La liste de codes sur la catégorie de passation de marché sert à indiquer l'objectif principal d'un processus de passation de marchés. Lorsqu'un processus de passation de marchés couvre plus d'une des options ci-dessous, les producteurs de données peuvent utiliser le champ additionalProcurementCategories avec une liste de valeurs tirées de la liste de codes ouverte extendedProcurementCategory.
Code |
Titre |
Description |
|---|---|---|
goods |
Biens et ressources |
Le principal objet de ce processus de passation de marchés concerne des biens ou des ressources physiques ou électroniques. |
works |
Travaux |
L'objet principal de ce processus de passation de marchés implique la construction, la réparation, la réhabilitation, la démolition, la restauration ou l'entretien de certains actifs ou infrastructures. |
services |
Prestation de service |
L'objet principal de ce processus de passation de marchés implique des services professionnels d'une certaine forme, généralement contractés sur la base de résultats mesurables ou de livrables. |
État de l'attribution¶
Une attribution de marché passe par plusieurs étapes. L'état d'une attribution peut être mis à jour via la publication de nouvelles instances.
Code |
Titre |
Description |
|---|---|---|
pending |
En attente |
Ce marché a été attribué mais n'a pas encore commencé. Cela peut être dû à un délai de suspension ou à un autre processus. |
active |
Actif |
Cette attribution a été faite et est actuellement en vigueur. |
cancelled |
Annulée |
Cette attribution a été annulée. |
unsuccessful |
Infructeux |
Ce marché n'a pas pu être correctement attribué. Si des éléments du marchés ou des détails sur les fournisseurs sont inclus dans la section "attribution", ceux-ci réduisent la portée de l'attribution non retenue (c.-à-d. l'attribution d'éléments notés ou l'attribution au fournisseur noté n'a pas abouti, mais d'autres attributions figurant dans l’offre, ou à des fournisseurs différents peuvent être validées). |
Le champ awardStatus et la liste de codes associée sont utilisés pour indiquer qu'un appel d'offres n'a pas abouti à une attribution (avec la valeur "awardStatus":"unsuccessful")
État du contrat¶
Les contrats peuvent passer par plusieurs status. Le statut d'un contrat peut être mis à jour via la publication de nouvelles instances.
Code |
Titre |
Description |
|---|---|---|
pending |
En attente |
Ce contrat a été proposé mais n'est pas encore entré en vigueur. Il est probablement en attente de signature. |
active |
Actif |
Ce contrat a été signé par toutes les parties et est maintenant légalement en vigueur. |
cancelled |
Annulée |
Ce contrat a été annulé avant d'être signé. |
terminated |
Terminé |
Ce contrat était signé, il est en vigueur et vient de se terminer. Cela peut être dû à la bonne exécution du contrat à la date prévue, ou à une résiliation anticipée pour cause de non-achèvement. |
État de l'étape¶
Code |
Titre |
Description |
|---|---|---|
scheduled |
Planifié |
Cette étape a été planifiée pour la date dans |
met |
Atteint |
Cette étape a été atteinte. La date à laquelle elle a été réalisée doit être placée dans le champ milestone.dateMet. |
notMet |
Non atteint |
Cet étape n'a pas été atteinte à la date à laquelle elle a été examiné pour la dernière fois (voir |
partiallyMet |
Partiellement atteint |
Ce jalon a été jugé partiellement atteint à la date de la dernière révision (voir |
Devise¶
La devise de chaque montant doit être indiquée au moyen d'un code composé de 3 lettres majuscules, tiré du standard ISO 4217.
Code |
Titre |
Valide jusqu'à date |
|---|---|---|
AED |
UAE Dirham |
|
AFN |
Afghani |
|
ALL |
Lek |
|
AMD |
Armenian Dram |
|
ANG |
Netherlands Antillean Guilder |
|
AOA |
Kwanza |
|
ARS |
Argentine Peso |
|
AUD |
Australian Dollar |
|
AWG |
Aruban Florin |
|
AZN |
Azerbaijan Manat |
|
BAM |
Convertible Mark |
|
BBD |
Barbados Dollar |
|
BDT |
Taka |
|
BGN |
Bulgarian Lev |
|
BHD |
Bahraini Dinar |
|
BIF |
Burundi Franc |
|
BMD |
Bermudian Dollar |
|
BND |
Brunei Dollar |
|
BOB |
Boliviano |
|
BOV |
Mvdol |
|
BRL |
Brazilian Real |
|
BSD |
Bahamian Dollar |
|
BTN |
Ngultrum |
|
BWP |
Pula |
|
BYN |
Belarusian Ruble |
|
BZD |
Belize Dollar |
|
CAD |
Canadian Dollar |
|
CDF |
Congolese Franc |
|
CHE |
WIR Euro |
|
CHF |
Swiss Franc |
|
CHW |
WIR Franc |
|
CLF |
Unidad de Fomento |
|
CLP |
Chilean Peso |
|
CNY |
Yuan Renminbi |
|
COP |
Colombian Peso |
|
COU |
Unidad de Valor Real |
|
CRC |
Costa Rican Colon |
|
CUC |
Peso Convertible |
|
CUP |
Cuban Peso |
|
CVE |
Cabo Verde Escudo |
|
CZK |
Czech Koruna |
|
DJF |
Djibouti Franc |
|
DKK |
Danish Krone |
|
DOP |
Dominican Peso |
|
DZD |
Algerian Dinar |
|
EGP |
Egyptian Pound |
|
ERN |
Nakfa |
|
ETB |
Ethiopian Birr |
|
EUR |
Euro |
|
FJD |
Fiji Dollar |
|
FKP |
Falkland Islands Pound |
|
GBP |
Pound Sterling |
|
GEL |
Lari |
|
GHS |
Ghana Cedi |
|
GIP |
Gibraltar Pound |
|
GMD |
Dalasi |
|
GNF |
Guinean Franc |
|
GTQ |
Quetzal |
|
GYD |
Guyana Dollar |
|
HKD |
Hong Kong Dollar |
|
HNL |
Lempira |
|
HRK |
Kuna |
|
HTG |
Gourde |
|
HUF |
Forint |
|
IDR |
Rupiah |
|
ILS |
New Israeli Sheqel |
|
INR |
Indian Rupee |
|
IQD |
Iraqi Dinar |
|
IRR |
Iranian Rial |
|
ISK |
Iceland Krona |
|
JMD |
Jamaican Dollar |
|
JOD |
Jordanian Dinar |
|
JPY |
Yen |
|
KES |
Kenyan Shilling |
|
KGS |
Som |
|
KHR |
Riel |
|
KMF |
Comorian Franc |
|
KPW |
North Korean Won |
|
KRW |
Won |
|
KWD |
Kuwaiti Dinar |
|
KYD |
Cayman Islands Dollar |
|
KZT |
Tenge |
|
LAK |
Lao Kip |
|
LBP |
Lebanese Pound |
|
LKR |
Sri Lanka Rupee |
|
LRD |
Liberian Dollar |
|
LSL |
Loti |
|
LYD |
Libyan Dinar |
|
MAD |
Moroccan Dirham |
|
MDL |
Moldovan Leu |
|
MGA |
Malagasy Ariary |
|
MKD |
Denar |
|
MMK |
Kyat |
|
MNT |
Tugrik |
|
MOP |
Pataca |
|
MRU |
Ouguiya |
|
MUR |
Mauritius Rupee |
|
MVR |
Rufiyaa |
|
MWK |
Malawi Kwacha |
|
MXN |
Mexican Peso |
|
MXV |
Mexican Unidad de Inversion (UDI) |
|
MYR |
Malaysian Ringgit |
|
MZN |
Mozambique Metical |
|
NAD |
Namibia Dollar |
|
NGN |
Naira |
|
NIO |
Cordoba Oro |
|
NOK |
Norwegian Krone |
|
NPR |
Nepalese Rupee |
|
NZD |
New Zealand Dollar |
|
OMR |
Rial Omani |
|
PAB |
Balboa |
|
PEN |
Sol |
|
PGK |
Kina |
|
PHP |
Philippine Peso |
|
PKR |
Pakistan Rupee |
|
PLN |
Zloty |
|
PYG |
Guarani |
|
QAR |
Qatari Rial |
|
RON |
Romanian Leu |
|
RSD |
Serbian Dinar |
|
RUB |
Russian Ruble |
|
RWF |
Rwanda Franc |
|
SAR |
Saudi Riyal |
|
SBD |
Solomon Islands Dollar |
|
SCR |
Seychelles Rupee |
|
SDG |
Sudanese Pound |
|
SEK |
Swedish Krona |
|
SGD |
Singapore Dollar |
|
SHP |
Saint Helena Pound |
|
SLL |
Leone |
|
SOS |
Somali Shilling |
|
SRD |
Surinam Dollar |
|
SSP |
South Sudanese Pound |
|
STN |
Dobra |
|
SVC |
El Salvador Colon |
|
SYP |
Syrian Pound |
|
SZL |
Lilangeni |
|
THB |
Baht |
|
TJS |
Somoni |
|
TMT |
Turkmenistan New Manat |
|
TND |
Tunisian Dinar |
|
TOP |
Pa’anga |
|
TRY |
Turkish Lira |
|
TTD |
Trinidad and Tobago Dollar |
|
TWD |
New Taiwan Dollar |
|
TZS |
Tanzanian Shilling |
|
UAH |
Hryvnia |
|
UGX |
Uganda Shilling |
|
USD |
US Dollar |
|
USN |
US Dollar (Next day) |
|
UYI |
Uruguay Peso en Unidades Indexadas (UI) |
|
UYU |
Peso Uruguayo |
|
UYW |
Unidad Previsional |
|
UZS |
Uzbekistan Sum |
|
VES |
Bolívar Soberano |
|
VND |
Dong |
|
VUV |
Vatu |
|
WST |
Tala |
|
XAF |
CFA Franc BEAC |
|
XAG |
Silver |
|
XAU |
Gold |
|
XBA |
Bond Markets Unit European Composite Unit (EURCO) |
|
XBB |
Bond Markets Unit European Monetary Unit (E.M.U.-6) |
|
XBC |
Bond Markets Unit European Unit of Account 9 (E.U.A.-9) |
|
XBD |
Bond Markets Unit European Unit of Account 17 (E.U.A.-17) |
|
XCD |
East Caribbean Dollar |
|
XDR |
SDR (Special Drawing Right) |
|
XOF |
CFA Franc BCEAO |
|
XPD |
Palladium |
|
XPF |
CFP Franc |
|
XPT |
Platinum |
|
XSU |
Sucre |
|
XTS |
Codes specifically reserved for testing purposes |
|
XUA |
ADB Unit of Account |
|
XXX |
The codes assigned for transactions where no currency is involved |
|
YER |
Yemeni Rial |
|
ZAR |
Rand |
|
ZMW |
Zambian Kwacha |
|
ZWL |
Zimbabwe Dollar |
|
ADP |
Andorran Peseta |
2003-07 |
AFA |
Afghani |
2003-01 |
ALK |
Old Lek |
1989-12 |
AOK |
Kwanza |
1991-03 |
AON |
New Kwanza |
2000-02 |
AOR |
Kwanza Reajustado |
2000-02 |
ARA |
Austral |
1992-01 |
ARP |
Peso Argentino |
1985-07 |
ARY |
Peso |
1989/1990 |
ATS |
Schilling |
2002-03 |
AYM |
Azerbaijan Manat |
2005-10 |
AZM |
Azerbaijanian Manat |
2005-12 |
BAD |
Dinar |
1998-07 |
BEC |
Convertible Franc |
1990-03 |
BEF |
Belgian Franc |
2002-03 |
BEL |
Financial Franc |
1990-03 |
BGJ |
Lev A/52 |
1989/1990 |
BGK |
Lev A/62 |
1989/1990 |
BGL |
Lev |
2003-11 |
BOP |
Peso boliviano |
1987-02 |
BRB |
Cruzeiro |
1986-03 |
BRC |
Cruzado |
1989-02 |
BRE |
Cruzeiro |
1993-03 |
BRN |
New Cruzado |
1990-03 |
BRR |
Cruzeiro Real |
1994-07 |
BUK |
Kyat |
1990-02 |
BYB |
Belarusian Ruble |
2001-01 |
BYR |
Belarusian Ruble |
2017-01 |
CHC |
WIR Franc (for electronic) |
2004-11 |
CSD |
Serbian Dinar |
2006-10 |
CSJ |
Krona A/53 |
1989/1990 |
CSK |
Koruna |
1993-03 |
CYP |
Cyprus Pound |
2008-01 |
DDM |
Mark der DDR |
1990-07/1990-09 |
DEM |
Deutsche Mark |
2002-03 |
ECS |
Sucre |
2000-09 |
ECV |
Unidad de Valor Constante (UVC) |
2000-09 |
EEK |
Kroon |
2011-01 |
ESA |
Spanish Peseta |
1978/1981 |
ESB |
"A" Account (convertible Peseta Account) |
1994-12 |
ESP |
Spanish Peseta |
2002-03 |
FIM |
Markka |
2002-03 |
FRF |
French Franc |
2002-03 |
GEK |
Georgian Coupon |
1995-10 |
GHC |
Cedi |
2008-01 |
GHP |
Ghana Cedi |
2007-06 |
GNE |
Syli |
1989-12 |
GNS |
Syli |
1986-02 |
GQE |
Ekwele |
1986-06 |
GRD |
Drachma |
2002-03 |
GWE |
Guinea Escudo |
1978/1981 |
GWP |
Guinea-Bissau Peso |
1997-05 |
HRD |
Croatian Dinar |
1995-01 |
IEP |
Irish Pound |
2002-03 |
ILP |
Pound |
1978/1981 |
ILR |
Old Shekel |
1989/1990 |
ISJ |
Old Krona |
1989/1990 |
ITL |
Italian Lira |
2002-03 |
LAJ |
Pathet Lao Kip |
1979-12 |
LSM |
Loti |
1985-05 |
LTL |
Lithuanian Litas |
2014-12 |
LTT |
Talonas |
1993-07 |
LUC |
Luxembourg Convertible Franc |
1990-03 |
LUF |
Luxembourg Franc |
2002-03 |
LUL |
Luxembourg Financial Franc |
1990-03 |
LVL |
Latvian Lats |
2014-01 |
LVR |
Latvian Ruble |
1994-12 |
MGF |
Malagasy Franc |
2004-12 |
MLF |
Mali Franc |
1984-11 |
MRO |
Ouguiya |
2017-12 |
MTL |
Maltese Lira |
2008-01 |
MTP |
Maltese Pound |
1983-06 |
MVQ |
Maldive Rupee |
1989-12 |
MXP |
Mexican Peso |
1993-01 |
MZE |
Mozambique Escudo |
1978/1981 |
MZM |
Mozambique Metical |
2006-06 |
NIC |
Cordoba |
1990-10 |
NLG |
Netherlands Guilder |
2002-03 |
PEH |
Sol |
1989/1990 |
PEI |
Inti |
1991-07 |
PES |
Sol |
1986-02 |
PLZ |
Zloty |
1997-01 |
PTE |
Portuguese Escudo |
2002-03 |
RHD |
Rhodesian Dollar |
1978/1981 |
ROK |
Leu A/52 |
1989/1990 |
ROL |
Old Leu |
2005-06 |
RUR |
Russian Ruble |
2004-01 |
SDD |
Sudanese Dinar |
2007-07 |
SDP |
Sudanese Pound |
1998-06 |
SIT |
Tolar |
2007-01 |
SKK |
Slovak Koruna |
2009-01 |
SRG |
Surinam Guilder |
2003-12 |
STD |
Dobra |
2017-12 |
SUR |
Rouble |
1990-12 |
TJR |
Tajik Ruble |
2001-04 |
TMM |
Turkmenistan Manat |
2009-01 |
TPE |
Timor Escudo |
2002-11 |
TRL |
Old Turkish Lira |
2005-12 |
UAK |
Karbovanet |
1996-09 |
UGS |
Uganda Shilling |
1987-05 |
UGW |
Old Shilling |
1989/1990 |
USS |
US Dollar (Same day) |
2014-03 |
UYN |
Old Uruguay Peso |
1989-12 |
UYP |
Uruguayan Peso |
1993-03 |
VEB |
Bolivar |
2008-01 |
VEF |
Bolívar |
2018-08 |
VNC |
Old Dong |
1989/1990 |
XEU |
European Currency Unit (E.C.U) |
1999-01 |
XFO |
Gold-Franc |
2006-10 |
XFU |
UIC-Franc |
2013-11 |
XRE |
RINET Funds Code |
1999-11 |
YDD |
Yemeni Dinar |
1991-09 |
YUD |
New Yugoslavian Dinar |
1990-01 |
YUM |
New Dinar |
2003-07 |
YUN |
Yugoslavian Dinar |
1995-11 |
ZAL |
Financial Rand |
1995-03 |
ZMK |
Zambian Kwacha |
2012-12 |
ZRN |
New Zaire |
1999-06 |
ZRZ |
Zaire |
1994-02 |
ZWC |
Rhodesian Dollar |
1989-12 |
ZWD |
Zimbabwe Dollar |
2008-08 |
ZWN |
Zimbabwe Dollar (new) |
2006-09 |
ZWR |
Zimbabwe Dollar |
2009-06 |